Réglementation

Corps La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler les normes entourant la construction de copropriétés hôtelières ou condos-hôtels en regard à l’accessibilité pour les ...

Corps Le Code civil du Québec accorde au « client », - le donneur d’ouvrage lorsqu’il est question d’un projet de construction ‑, ce que l’on pourrait qualifier de privilège d’ex...

Corps Le contrat de construction est régi, au Québec, par un chapitre particulier du Code civil qui prévoit des règles spécifiques pour tous les contrats d’entreprise ou de servi...

Corps Les organismes publics sont généralement tenus, en vertu des lois et règlements qui les régissent, de procéder par appel d’offres. Les principales lois québécoises qui enca...

Corps La majorité des contrats conclus dans des contextes d’appel d’offres se qualifient comme étant des contrats d’adhésion. Le fait qu’un contrat soit qualifié de contrat « d’a...

Corps Depuis le 1er avril 2011, les entreprises qui commandent des documents d'appel d'offres des municipalités et des autres organismes municipaux concernant des contrats d'appr...

Corps L’on sait qu’un propriétaire ou autre donneur d'ouvrage privé peut librement octroyer un contrat sans passer par un appel d’offres. La Cour du Québec l’a rappelé récemment ...

Corps Si vous êtes un entrepreneur ou un professionnel qui gravite autour de l’industrie de la construction, vous avez probablement été l’un des 1 200 000 visiteurs cette année à...