Réglementation

Corps La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) travaille depuis plusieurs mois à revoir le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et constructeurs-propriéta...

Corps Tout entrepreneur qui fait affaire avec le ministère des Transports du Québec (« MTQ ») devrait être familier avec le « Cahier des charges et devis généraux ». En effet, le...

Corps Par un cautionnement d’exécution, la caution s’engage à exécuter l’obligation de l’entrepreneur général comprise au contrat qui l’unit au donneur d’ouvrage, s’il ne remplit...

Corps Du 15 au 17 octobre 2012, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a participé à une série de rencontres à Montréal en collaboration avec Revenu Québec, la Commission de la con...

Corps Il est admis que, dans le cadre d’une relation contractuelle, les parties cocontractantes doivent agir de bonne foi. Cela étant dit, faut-il en conclure autant que les part...

Corps Tout soumissionnaire le sait bien : les documents d’appel d’offres sont exigeants. Le soumissionnaire a le devoir de faire un exercice d’analyse complet, sérieux et attenti...

Corps L’erreur est humaine, on le sait bien ; à un point tel que notre législateur a prévu des règles précises pour nous guider lorsqu’elle survient en matière de contrats. Le Co...

Corps Il existe deux types de cautionnements pour gages, matériaux et services : ceux à formule restreinte et ceux à formule élargie. Les premiers couvrent les obligations de l’e...

Corps Saviez-vous que plus des trois quarts des bris de conduite sont causés par la maladresse ou la négligence des personnes qui font des travaux d'excavation ? Le sous-sol peut...

Corps Le certificat de fin de travaux émis par un professionnel tel un architecte constitue un outil important pour déterminer le point de départ des délais ultimes aux fins de p...