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On le dit. On le redit : il est essentiel de lire attentivement – et de relire attentivement – les documents d’appels d’offres. Pourquoi ? Parce qu’une simple erreur d’inte...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Pour conserver son hypothèque légale de la construction, l’entrepreneur doit, selon le Code civil du Québec, publier son ...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Vous en conviendrez, l’hypothèque légale de la construction est un outil des plus utiles pour les entrepreneurs qui n’a...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Il est de coutume de dire que le Québec fait bande à part en Amérique du Nord en prévoyant la possibilité, en matière de...
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Le client qui confie un contrat de construction à un entrepreneur tout en prenant en charge lui-même certaines portions des travaux s'expose à des risques. En effet, une dé...
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Un récent arrêt de la Cour d’appel nous fournit un bon exemple d’une situation où un client est en droit de résilier le contrat qu’il a octroyé à un entrepreneur lorsque ce...
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Tout entrepreneur en construction au Québec sait qu’avoir une licence d’entrepreneur appropriée et en vigueur est la condition préalable à la poursuite de ses activités. En...
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Depuis le 18 juillet, quatre métiers de la construction sont touchés par des changements de réglementation : charpentier-menuisier, grutier, monteur d’acier de structure et...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La jurisprudence portant sur la question de savoir si des travaux de décontamination d’un terrain peuvent être considéré...
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Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Dans une décision récente rendue le 31 juillet dernier par l’honorable Robert Mongeon dans l’affaire Ceriko Asselin Lom...
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