Réglementation

Depuis plusieurs mois, nous préparons une formation en ligne sur les répondants d’une entreprise de construction, qui sera disponible prochainement. Mais que sont les répondants? Apprenon...

De grandes quantités de terre d’excavation provenant de projets de construction au Canada sont déplacées vers d’autres sites. Jusqu’à maintenant, cette pratique était réglementée de façon...

Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait une décision fort pertinente où un fournisseur de services s’est fait octroyer le plein montant pour les travaux accomplis auprès...

Pour que vous soyez au courant des dernières nouveautés, la RBQ vous avons préparé une chronique spéciale qui résume tout ce qui a bougé au cours des derniers mois.

Dans la foulée du rapport de la commission Charbonneau, l’Autorité des marchés publics (AMP) a été créée en décembre 2017. Le 25 mai 2019, le processus formel de plainte dans le cadre de ...

Lorsqu’ils soumissionnent en réponse à un appel d’offres, les entrepreneurs doivent s’assurer de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation du contrat. Sinon, ...

Le dernier Rapport sur le climat changeant du Canada (RCCC) publié par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en 2019 le confirme : le réchauffement du climat est en moyenne...

Dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public, les documents de soumission comprennent habituellement des dispositions encadrant les situations de conflit d’intérêts.

Un nouveau chapitre sera bientôt ajouté au Code de construction du Québec : le chapitre I.1, « Efficacité énergétique du bâtiment ». En effet, le projet de règlement proposant de modifier...

Les entrepreneurs doivent respecter la procédure de réclamation contractuelle pour couts supplémentaires. La fatalité du non-respect de cette exigence peut néanmoins être évitée si la pre...