Réglementation

La Loi sur les contrats des organismes publics («  Loi ») a été adoptée dans le but d’encadrer les conditions applicables en matière de contrats publics qu’un organisme public peut conclu...

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle aux propriétaires et aux entrepreneurs en construction qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public dans...

Il est bien connu que les conditions permettant un recours contre la caution pour gages, matériaux et services doivent être strictement respectées pour qu’un sous-traitant ou un fournisse...

L’article 21.17 de la Loi sur les contrats des organismes publics (la « Loi ») prévoit qu’une entreprise souhaitant conclure un contrat avec un organisme public doit obtenir une autorisat...

Le 27 mars 2021 est entré en vigueur le nouveau règlement concernant la plomberie.

Le 31 aout 2020, la Cour d’appel retenait la responsabilité des professionnels pour toutes les dépenses engagées tant pour la conception que la réalisation d’un talus antibruit construit ...

La désignation d’un sous-traitant dans une soumission oblige-t-elle l’entrepreneur à lui octroyer la sous-traitance?

Vous êtes répondant pour une entreprise de construction ou souhaitez le devenir? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition trois capsules de formation interactives en l...

Le 16 décembre 2020, deux projets de règlement ont été publiés à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public : le projet de règlement modifiant le Code de construction (CC...

Les appels d’offres publics contiennent généralement une clause dite « clause de réserve » par laquelle le donneur d’ouvrage se réserve la possibilité de ne retenir aucune soumission ou d...