Des changements à venir au Code de sécurité pour les travaux de construction

Parmi les nouvelles normes déjà codifiées, celles relatives au bruit ont été introduites… sans en faire beaucoup. L’exercice a permis de mettre à jour la législation datant de 1979 quant au niveau d’exposition des travailleurs au bruit, modernisant ainsi ses obligations en la matière en les accordant avec celles déjà reconnues internationalement. Les valeurs limites à cet effet ont été revues à la baisse en fonction du temps et de la bande de fréquence dominante. Ainsi, le travailleur ne peut être exposé à plus de 85 décibels (dBA), et ce, pour seize heures de bruit continu par jour. Quant au bruit d’impact, le niveau maximal de dBA permis est de 120 pour 10 000 impacts sonores en huit heures. Les chartes référentielles des valeurs des dBA selon leur durée d’exposition sont présentées dans le Code.

Autre officialisation d’une pratique déjà adoptée sur les chantiers : la mise hors service de l’échafaudage sur échelles. Son interdiction pure et simple s’inscrit dans une nouvelle réglementation globale visant également d’autres équipements de chantiers, tels que les échafaudages à tour et à plate-forme motorisés qui font dorénavant l’objet de nouvelles exigences en ce qui a trait à leur inspection, dans le souci d’une meilleure applicabilité. Spécifiquement pour les outils portatifs, le mode d’actionnement coup à coup et à double armement d’une cloueuse (plutôt que celui par contact) devient obligatoire. Des mesures touchant le ramassage et le rangement des douilles ainsi que le traitement des cartouches des pistolets de scellement ont été adoptées. Les scies, elles, ne devront être manipulées qu’en accord avec les nouvelles normes quant aux vêtements de protection que devra porter le travailleur lors de leur utilisation. En ce qui concerne les installations électriques – par ailleurs requalifiées comme appartenant au domaine de l’électricité –, de nouvelles exigences s’appliquent aux caractéristiques d’une rallonge électrique utilisée en chantier de construction au remplacement d’une rallonge brisée ou défectueuse.

Règlements en chantier

Grande toxine des chantiers, l’amiante fait l’objet d’un projet de règlement qui régira davantage les chantiers à risque. La nouvelle mouture du Code veillera à déconstruire de manière plus sécuritaire les constructions issues de l’ère de l’amiante. La ventilation, le nettoyage ainsi que les pratiques d’enlèvement des matériaux seraient mis à contribution. Dès le retrait de matériaux friables contenant de l’amiante, un agent mouillant évitant la suspension dans l’air de microparticules de poussières amiantées devra être utilisé. Un chantier où certains travaux sont susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante devra ainsi être muni d’un système de ventilation bien réglementé : celui-ci devra être un système par extraction muni d’un filtre à haute efficacité procurant un minimum de quatre changements d’air à l’heure. En plus de la décontamination de l’air, les nouvelles dispositions prévoiront également la décontamination de l’équipement qui pourrait, malgré les exigences nouvelles et passées, avoir été contaminé. Outils, vêtements et autres équipements de protection individuelle devront dorénavant être nettoyés selon de nouvelles conditions.

Les appareils de levage de personnes et de matériaux sont eux aussi visés par un projet de règlement. Les nouvelles dispositions en regrouperaient les exigences générales, tout en accordant une attention encore plus rigoureuse aux appareils de levage de personnes spécifiquement. De nouvelles règles seraient ajoutées. Une formation pour l’opérateur de plates-formes mobiles pour le levage de personnes deviendrait ainsi obligatoire.

De nouveaux guides pour un chantier plus sécuritaire

Dernier guide paru de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à l’intention de l’industrie de la construction, le Guide d’utilisation et d’installation des échafaudages sur cadres métalliques – de loin les plus utilisés au Québec – rend accessibles les principes de montage, d’utilisation, d’inspection et de démontage de ces structures, non sans rappeler les principaux risques reliés à leur nécessaire utilisation. Destiné aux intervenants du secteur de la construction, le guide se veut un complément d’information aux réglementations en vigueur sur l’édification d’échafaudages sur cadres métalliques sécuritaires. Il est disponible gratuitement en format numérique sur le portail de l’organisme.

Autre guide paru à la CNESST pour les acteurs du milieu, le Guide d’information sur les dispositions réglementaires –Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies sensibilise aux accidents de travail causés par le dégagement intempestif d’une source d’énergie actionnant une machinerie, tout en rappelant les bonnes pratiques en matière de contrôle rigoureux. Le guide met l’accent sur le contrôle par le cléage unique, méthode offrant la plus grande garantie de sûreté sur les chantiers. Il est lui aussi disponible gratuitement sur le portail de la CNESST.