[Chantier en règle] L’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation

Pour que l’occupation d’un bâtiment soit permise

Les aménagements doivent être conformes au chapitre Bâtiment du Code de construction. Cependant, il se peut qu’à l’occasion d’un chantier de construction ou de transformation, certaines mesures du plan de sécurité incendie ne soient pas implantées et que certaines installations ne soient pas terminées ou qu’elles soient temporairement hors d’usage. Les responsables du chantier et du bâtiment doivent alors mettre en œuvre des mesures supplétives temporaires, comme un service de surveillance, pour protéger le public.

Normes de sécurité applicables aux bâtiments en cours de construction ou de transformation partiellement occupés

Afin d’assurer la sécurité des occupants, la conception et la réalisation d’un bâtiment doivent répondre aux exigences du chapitre Bâtiment du Code de construction. Lorsqu’un bâtiment est occupé, il doit respecter le Code national de prévention des incendies (CNPI), lorsque ce code est appliqué par la municipalité.

Systèmes de détection et d’alarme incendie

L’obligation d’installer un système de détection et d’alarme incendie dépend principalement des dimensions du bâtiment, de son usage et du nombre d’occupants.

Dans les bâtiments en cours de construction ou de transformation, si un système de détection et d’alarme incendie est requis, il doit être fonctionnel au moins dans la partie occupée, et un service de surveillance doit être assuré dans les parties qui n’en sont pas encore pourvues.

Si le système est temporairement hors d’usage, d’autres moyens d’alerte et de surveillance pourront être utilisés comme mesure supplétive.

Voies d’accès

Les voies d’accès au bâtiment doivent être carrossables et libres de matériaux et d’équipements. Ceci permettra aux véhicules et au personnel du service incendie d’accéder aux façades et à l’intérieur du bâtiment.

Canalisations d’incendie et systèmes de gicleurs

Si un bâtiment ou une partie de bâtiment doit être muni d’un réseau de canalisations d’incendie ou être protégé par un système de gicleurs, ces réseaux doivent être conçus, construits et mis à l’essai conformément au Code de construction du Québec et au CNPI, lorsqu’il est en vigueur.

Si ces systèmes mécaniques sont mis hors d’usage, le service incendie de la municipalité doit en être informé.

Bornes d’incendie et raccords pompiers

Les accès aux bornes d’incendie et aux raccords pompiers des colonnes montantes et des systèmes de gicleurs doivent être dégagés en permanence.

Extincteurs portatifs

Des extincteurs portatifs doivent être accessibles, notamment aux endroits qui présentent des risques particuliers liés aux activités qui s’y déroulent ou encore aux appareils et aux matériaux qui y sont utilisés ou entreposés. Ces extincteurs doivent être installés et entretenus conformément au Code national de prévention des incendies.

Moyens d’évacuation

Des issues et des accès aux issues doivent être prévus en nombre suffisant pour desservir l’aire de plancher occupée. S’il y a lieu, les séparations coupe-feu des issues et des accès aux issues doivent être présentes.

Les matériaux contribuant à la résistance au feu des séparations ainsi que les dispositifs d’obturation doivent être utilisés. Les éléments de sécurité des escaliers, comme les surfaces antidérapantes des marches et des paliers, les garde-corps et les mains courantes doivent également être installés conformément au chapitre Bâtiment du Code de construction.

Les parcours d’évacuation doivent être libres de tout obstacle et les portes d’issue et d’accès aux issues doivent pouvoir s’ouvrir en tout temps dans le sens de l’évacuation, sans clé ni dispositif particulier.

D’autres mesures sont également à respecter. Vous pouvez les consulter dans la page L’occupation d’un bâtiment en cours de construction ou de transformation du site Web de la RBQ. Ces mesures portent sur :

• l’intégrité et la résistance au feu de la structure du bâtiment
• l’éclairage et l’alimentation électrique de sécurité
• l’accès public sans obstacles
• les ascenseurs
• la séparation entre les locaux techniques et les locaux de stockage ou d’utilisation de produits dangereux
• la séparation des vides techniques
• la protection en cas de démolition
• la protection des mousses plastiques
• les exigences supplémentaires pour les bâtiments de grande hauteur.