Occupation d’un bâtiment en cours de construction

À quelles normes de sécurité les bâtiments en cours de construction ou de transformation partiellement occupés doivent-ils répondre ?

En principe, pour que l’occupation d’un bâtiment soit permise, les aménagements doivent être conformes au chapitre Bâtiment du Code de construction. De plus, lorsqu’un bâtiment est occupé, il doit respecter le Code national de prévention des incendies (CNPI), lorsqu’il est appliqué par la municipalité.

Cependant, il se peut qu’à l’occasion d’un chantier de construction ou de transformation, certaines mesures du plan de sécurité incendie et certaines installations ne soient pas complétées ou qu’elles soient temporairement hors d’usage. Les responsables du chantier et du bâtiment doivent alors mettre en œuvre des mesures supplétives temporaires, comme un service de surveillance, pour protéger le public.

À titre indicatif, nous vous présentons les principales mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public dans un bâtiment en chantier, partiellement occupé par les usagers. Une analyse tenant compte de l’ampleur et des conditions particulières du chantier et des aménagements doit être réalisée en vertu des normes applicables.

 
Les systèmes de détection et d’alarme-incendie
L’obligation d’installer un système de détection et d’alarme-incendie repose principalement sur les dimensions et le nombre d’étages du bâtiment, sur son usage et sur le nombre d’occupants. Dans les bâtiments en cours de construction ou de transformation, si un système de détection et d’alarme-incendie est requis, il doit être fonctionnel au moins dans la partie occupée et un service de gardiennage doit être assuré dans les parties qui n’en sont pas encore pourvues. Si le système est temporairement hors d’usage, d’autres moyens d’alerte et de surveillance pourront être utilisés comme mesure supplétive.

Voici les mesures de lutte contre l’incendie relatives aux :
 voies d’accès au bâtiment : elles doivent être carrossables et libres de matériaux et d’équipements afin de permettre aux véhicules et au personnel du service incendie d’accéder aux façades et à l’intérieur du bâtiment ;

 canalisations d’incendie et systèmes de gicleurs : si un bâtiment ou une partie de bâtiment doit être muni d’un réseau de canalisations d’incendie ou être protégé par un système de gicleurs, ces réseaux doivent être conçus, construits et mis à l’essai conformément au Code de construction du Québec et au Code national de prévention des incendies, lorsqu’en vigueur. Si ces systèmes mécaniques sont mis hors d’usage, le service incendie de la municipalité doit en être informé ;

  bornes d’incendie et raccords pompiers : les accès aux bornes d’incendie et aux raccords pompiers des colonnes montantes et des systèmes de gicleurs doivent être dégagés en permanence ;

  extincteurs portatifs : des extincteurs portatifs doivent être accessibles, notamment aux endroits qui présentent des risques particuliers en raison des activités qui s’y déroulent ou encore des appareils et des matériaux qui y sont utilisés ou entreposés. Ces extincteurs doivent être installés et entretenus conformément au Code national de prévention des incendies.

Les moyens d’évacuation
Dans un bâtiment en construction ou en transformation, des issues et des accès aux issues doivent être prévus en nombre suffisant pour desservir l’aire de plancher occupée. S’il y a lieu, les séparations coupe-feu des issues et des accès à l’issue doivent être complétées.

Les matériaux contribuant à la résistance au feu des séparations ainsi que les dispositifs d’obturation, doivent être installés. Les éléments de sécurité des escaliers, comme les surfaces antidérapantes des marches et des paliers, les garde-corps et les mains courantes doivent également être installés conformément au chapitre Bâtiment du Code de construction. Les parcours d’évacuation doivent être libres de tout obstacle et les portes d’issue et d’accès aux issues doivent pouvoir s’ouvrir en tout temps dans le sens de l’évacuation, sans clé ni dispositif particulier. Si les conditions du chantier limitent temporairement l’utilisation d’un moyen d’évacuation, un autre parcours sécuritaire doit être prévu.

D’autres exigences sont aussi requises concernant, entre autres, l’éclairage et l’alimentation électrique de sécurité, l’accès sans obstacles, l’utilisation des ascenseurs, la séparation des locaux techniques et des locaux de stockage ou d’utilisation de produits dangereux, le système de chauffage temporaire, la protection des mousses plastiques, la protection en cas de démolition, etc.

Si certains des aménagements recommandés ne répondent pas aux exigences, il vous faudra également prévoir des mesures de sécurité supplétives temporaires, telles que la mise en place de garde-corps, l’installation d’un réseau de câblage électrique fonctionnel et sécuritaire ou la disposition de mesures de contrôle d’accès au chantier. 

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la section
Votre devoir envers la sécurité du public, disponible sous l’onglet
« Entrepreneurs–Propriétaires » du site Internet de la Régie du bâtiment au www.rbq.gouv.qc.ca