Bien gérer un grave accident de chantier

Lorsqu’un employé subit des blessures graves ou décède lors d’un accident de travail, bien des entrepreneurs se sentent dépourvus, ignorent quoi faire et sous-estiment parfois l’importance de bien gérer la situation dans son ensemble. Plus souvent qu’autrement, la proactivité et la rapidité d’intervention permettent aux entreprises de mieux se défendre devant des accusations criminelles ou, au mieux, d’éviter une poursuite au criminel.

Jean-Sébastien Cloutier, qui œuvre en droit du travail au sein de la firme Norton Rose Fullbright, et Maxime Roy, de Thibault Roy avocats et spécialisé en droit criminel, expliquent d’entrée de jeu que chaque stratégie à adopter est différente selon chaque cas.

M^e Roy divise les accidents liés au travail en trois types : sur des chantiers routiers, dans des usines avec de la machinerie et sur un chantier de construction. Il peut s’agir par exemple d’un signaleur qui se fait happer par un véhicule ou d’un travailleur qui fait une chute d’un échafaud. Lors d’un accident grave où il y a eu négligence, des poursuites peuvent être intentées contre l’entreprise, le dirigeant de cette dernière ou toute autre personne impliquée dans l’accident.

M^e Roy conseille fortement aux entreprises qui vivent un tel drame de commencer par « prendre la température » à plusieurs endroits. Ce qui se dit entre les employés, l’aide apportée aux proches du défunt ou du blessé et la situation avec les médias sont parmi les facteurs qui peuvent déterminer des stratégies à élaborer pour gérer la situation.

Les deux avocats conseillent fortement aux entreprises d’intervenir le plus rapidement possible. Selon eux, rester passif est l’un des meilleurs ingrédients pour se faire prendre au dépourvu. Il faut dire que les poursuites, autant pénales que criminelles, ne sont pas déposées la journée-même ou le lendemain d’un accident de travail. Elles se font généralement dans les mois qui suivent.

« L’erreur qu’on a vue le plus souvent jusqu’à maintenant, c’est que les entreprises attendent et essaient de gérer la situation elles-mêmes », constate M^e Cloutier.

La façon dont se déroulent les choses à la suite du drame peut avoir un impact sur le dépôt ou non d’accusations. Plus une entreprise sera au courant de l’état précis de la situation, plus elle sera en mesure de se défendre adéquatement devant une accusation criminelle ou devant une intention de poursuite.

M^e Cloutier explique que lorsque la situation est prise en charge tardivement, voire des mois plus tard, les témoins et gens concernés peuvent avoir oublié des détails, des documents peuvent avoir été perdus et une foule d’événements peuvent faire en sorte que l’entreprise ne soit plus en mesure de se défendre adéquatement en justice.

« C’est comme un cancer juridique. Plus on le prend tôt, plus on peut le contenir et savoir à quel organe il s’attaque et ce qu’il faut faire pour le traiter. Plus on attend, plus il s’étend et plus l’intervention est difficile à faire », image Maxime Roy.

Les deux avocats encouragent les entreprises à garder un œil bien ouvert sur la tangente que prend l’événement. Il importe de s’assurer que la bonne information soit véhiculée et d’éviter toute désinformation interne ou externe. M^e Roy incite également les entreprises à tout documenter.

Selon lui, l’une des pires erreurs est d’émettre des hypothèses sur les causes de l’accident. « La pire chose à faire est de s’avancer sur les raisons de l’accident. Avant de s’avancer sur les motifs réels, ça prend une enquête interne en bonne et due forme », conclut M^e Cloutier.

Cet article est paru dans l’édition du jeudi 28 février 2014 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !