Réglementation

Corps Depuis février 2013, le Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (ci-après « BSDQ ») a subi des changements importants afin de refléter la nouvelle r...

Corps Les obligations de bonne foi et de coopération vont-elles jusqu’à obliger le donneur d’ouvrage à modifier un contrat octroyé suite à un appel d’offres afin de prendre en co...

Corps Il y a quelques années, le problème de présence d’ocre ferreuse dans les conduites des bâtiments a malheureusement fait les manchettes. Il est en effet très onéreux d’y rem...

Corps Souvent, les parties à un contrat de construction choisissent d’établir seulement les grandes lignes du projet au début de celui-ci. Se faisant confiance, elles se disent q...