Mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité

La mise à jour du chapitre Bâtiment contient des modifications bonifiant notamment l'accessibilité des bâtiments, la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, la sécurité structurale, la santé des occupants et occupantes ainsi que la sécurité incendie.

Quant au Code de sécurité, la mise à jour du chapitre Bâtiment propose des modifications techniques portant notamment sur :

• Le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l'incendie et de sécurité des personnes;
• La protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux par points chauds;
• La détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol destinés aux liquides inflammables et aux liquides combustibles;
• L’affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
• La conformité des plans de sécurité incendie au Code de sécurité et leur mise en application.

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir de l'entrée en vigueur des règlements. Cette période transitoire est toutefois de trois ans pour l'article 2.1.3.7 du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, lequel vise la mise à l'essai des systèmes intégrés de protection contre l'incendie et de sécurité des personnes selon la norme CAN/ULC-S1001, pour en faciliter l'implantation par le milieu.

Source : Régie du bâtiment du Québec