[Chantier en règle] Pour un chantier sans tracas

Formation continue obligatoire : une nouvelle vidéo explicative est disponible!

Vous êtes un répondant en exécution de travaux visé par la formation continue obligatoire ? Vous pouvez dès maintenant visionner une capsule qui détaille les étapes à suivre pour respecter vos obligations sur le site Web de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), au rbq.gouv.qc.ca/formation-continue.

Rappelons que ce sont près de 30 000 répondants en exécution de travaux qui doivent suivre de 16 à 32 heures de formation tous les deux ans afin de maintenir leur qualification pour leur licence. Cette initiative vise notamment à réduire le risque de voir un écart se créer entre les pratiques du répondant en exécution de travaux et les règles de l’art les plus à jour. Gardez le niveau!

Règlement modifiant le Code de construction : mesures de protection contre les gaz souterrains pour tout le Québec

Ce règlement élargit la portée des mesures de protection contre les gaz souterrains à l’ensemble du territoire québécois en retirant la notion de « zones reconnues à risque ». Il répond ainsi aux recommandations émises par les autorités de la santé publique du Québec et Santé Canada lors de la consultation publique.

En vigueur depuis le 2 juin 2022, ce règlement est une interédition de la mise à jour du chapitre Bâtiment du Code de construction, en vigueur depuis le 8 janvier 2022. Ainsi, la RBQ rehausse certaines exigences en matière de construction afin de mieux protéger les Québécois contre l’infiltration de gaz souterrains, dont le radon.

Modification à l’avis de cotisation postal

Veuillez prendre note que les détenteurs de licence recevront maintenant un seul avis de cotisation par la poste plutôt que deux. Dans un souci de développement durable, demandez à recevoir vos avis de cotisation par courriel. Pour ce faire, modifiez vos préférences dans la section Communications de votre dossier en ligne au rbq.gouv.qc.ca/miseajour.

Avant de confier des travaux à un sous-traitant

Un entrepreneur souhaitant faire exécuter des travaux de construction a la responsabilité de s’assurer que le sous-traitant choisi possède une licence avec les sous-catégories appropriées.

Pour ce faire, l’entrepreneur doit prendre connaissance des catégories ou sous-catégories de licence exigées pour les travaux à effectuer à l’aide de la liste des sous-catégories de licence. Il peut, par la suite, se référer au Registre des détenteurs de licence de la RBQ pour s’assurer que le sous-traitant en question possède bel et bien une licence ainsi que la ou les sous-catégories appropriées.

Choisir un sous-traitant qui ne détient pas une licence ainsi que la ou les bonnes sous-catégories constitue une infraction pénale. Les amendes pour ce type d’infraction peuvent aller de 6 044 $ à 30 215 $ (pour une personne physique faisant des affaires seules) ou de 18 130 $ à 90 648 $ (pour une personne morale). 

De plus, il s’agit d’un manquement administratif aux obligations d’un entrepreneur, et ce manquement peut mener à une annulation ou une suspension de la licence. Dans certains cas, un vérificateur de la RBQ peut même aller jusqu’à émettre une ordonnance de suspension de travaux.