[Chantier en règle] Code de construction : mise à jour récente du chapitre I, Bâtiment

Rappelons que ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2015, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplacera ainsi la version précédente du chapitre, en vigueur depuis juin 2015, qui était constituée du CNB 2010.

Ces nouvelles dispositions réglementaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) touchent la sécurité des personnes, la sécurité structurale ainsi que la santé et la qualité de vie des occupants. Dans les prochaines lignes, nous traiterons des principales améliorations, de la modification du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité (CBCS), des nouvelles orientations quant aux gaz souterrains (dont le radon) ainsi que de l’harmonisation des codes de construction entre les provinces et territoires.

Principales améliorations

Le nouveau Code de construction vise notamment :

• la sécurité des personnes :
  • en améliorant l’intégrité des séparations coupe-feu;
  • en facilitant l’évacuation des bâtiments lors d’incidents;
  • en diminuant les risques de chutes dans les escaliers et les rampes;
• la sécurité structurale :
  • en fournissant une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques (vent, pluie, neige, glace) et aux forces sismiques;
• la santé et la qualité de vie des occupants :
  • en exigeant l’installation de bacs d’égouttement adéquats aux installations CVCA et de hottes d’extraction qui permettent l’évacuation de l’air vicié directement à l’extérieur des cuisinières de type résidentiel;
  • en facilitant l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite;
  • en améliorant l’insonorité dans les logements par l’introduction d’un indice de transmission du son apparent (ITSA).

Modification au CBCS

Soulignons également que les modifications au Code de construction ont aussi été arrimées au CBCS. Cette mise à jour permet d’assurer la conformité des bâtiments existants aux normes applicables lors de la construction, qui ont pour objectifs la santé et la sécurité des personnes ou la protection contre l’incendie et les dommages structuraux.

Meilleure protection contre le radon

Depuis quelques années, la société est de plus en plus consciente des dangers du radon, première cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Ce gaz peut s’infiltrer dans les bâtiments, surtout par les fondations, pouvant parfois s’accumuler et atteindre des concentrations entrainant un risque pour la santé. Comme il s’agit d’un gaz qui n’a pas d’odeur, de gout ou de couleur, il est impossible de le détecter par les sens.

L’adoption récente des modifications aux codes permet de réduire le seuil de concentration de radon maximale dans l’air en référant maintenant à celui établi par Santé Canada, passant ainsi de 800 à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m³). De plus, afin de s’assurer de l’uniformité d’application, la RBQ publie un deuxième règlement pour consultation dans l’objectif d’étendre ces nouvelles dispositions à l’ensemble du territoire québécois. Ces modifications s’appliqueront à tous les nouveaux bâtiments assujettis à la RBQ.

Il est pertinent de noter que malgré l’entrée en vigueur différée des deux règlements, la période transitoire du nouveau règlement en permettra une application simultanée. Les concepteurs de bâtiments peuvent déjà adapter leurs plans en conséquence.

Harmonisation des codes en cours

Rappelons qu’en octobre 2020, le Québec signait un accord pancanadien portant sur la conciliation des codes de construction. Cet accord vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada. En retirant plusieurs modifications du Québec antérieures, la plus récente mise à jour du Code de construction favorise l’harmonisation des exigences avec celles du CNB 2015, publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Au cours des prochains mois, la RBQ continuera son travail dans ce dossier stratégique.

Période transitoire et outils à venir

Une période de transition de 18 mois est prévue, pendant laquelle l’une ou l’autre des éditions du code pourront être utilisées. Pour faciliter la transition, la RBQ produira des outils de formation, notamment un cahier explicatif, qui illustrera, exemples à l’appui, les principaux changements apportés au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.

Comme à l’habitude, nous pourrons compter sur la collaboration du CNRC afin de publier le nouveau chapitre en versions électronique et imprimée, incluant les modifications apportées pour le Québec.

En savoir plus

Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter la section de notre site Web portant sur la mise à jour du chapitre Bâtiment au www.rbq.gouv.qc.ca/batiment, ainsi que la section portant sur le projet de règlement sur le radon au www.rbq.gouv.qc.ca/consultation-radon.