Catégories des blogues : Réglementation

En réponse à un appel d’offres, un entrepreneur dépose une soumission qui ne vise qu’une partie des travaux, croyant par erreur qu’il était possible de fournir un prix pour une seule sect...

Dans le domaine de la construction, il n’est pas inhabituel que des compagnies éprouvent des difficultés financières en cours de projet. La récente affaire Construction de la Croisette in...

Le régime de responsabilité légale pour vices cachés au Québec peut être qualifié de favorable aux acheteurs, comparativement à ce qui existe dans les autres provinces canadiennes. Dans n...

Le 6 décembre 2013, dans l’affaire Delacretaz c. Triple AAA Architecture and Construction inc. (2013 QCCA 2089), la Cour d’appel a condamné un entrepreneur à payer 10 000 $ à son client p...

La Cour d’appel a été appelée à décider récemment, dans l’affaire Gaudet c. Judand ltée 1, si les coûts excédant l’estimation résultant de travaux supplémentaires et de modifications à un...

Il arrive fréquemment, dans les litiges impliquant des parties ayant leur domicile dans différents endroits au Québec, que des débats préliminaires importants se tiennent sur le district ...