Tendances et opportunités
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a rendu public le 24 septembre son rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement technique (LET) à Hébertville-Station par la Régie des matières résiduelles (RMR) du Lac-Saint-Jean.
Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 15 mars dernier. La commission, chargée de l'examen du projet, était sous la responsabilité du commissaire Louis-Gilles Francoeur.
Un projet justifié
La commission d'enquête du BAPE conclut que même si le projet de LET à Hébertville-Station aurait été beaucoup plus cohérent s'il avait été conçu dans le cadre d'une stratégie intégrée de gestion des matières résiduelles, celui-ci demeure néanmoins justifié.
Par contre, la commission estime que les tonnages autorisés devraient être limités aux besoins de la RMR et décroître jusqu'à l'atteinte des objectifs de la Politique de gestion des matières résiduelles le plus rapidement possible, notamment en bannissant le papier, le carton, le bois et les matières organiques putrescibles des sites d'élimination.
Compensations
La commission suggère aussi un modèle de compensations environnementales basé sur une approche écosystémique pour tenter de maintenir le plus possible l'intégrité globale de l'écosystème touché par le projet. Quant aux compensations qui pourraient être accordées aux riverains du LET projeté pour des nuisances que les mesures prévues ne parviendraient pas à atténuer, y compris une perte de valeur des propriétés, la commission propose un mécanisme d'arbitrage qui leur permettrait d'obtenir au mérite des mesures d'atténuation supplémentaires ou des compensations financières.
Au cours de la première partie de l'audience publique la commission a tenu cinq séances publiques à Saint-Bruno. En deuxième partie, trois séances publiques ont permis à la commission d'assister à la présentation de 24 mémoires et quatre opinions verbales. Au total, 30 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le Projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement technique à Hébertville-Station est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que sur le site web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca.
