La couverture environnementale comble les lacunes de la police d’assurance responsabilité civile lorsqu’il y a des demandes d’indemnisation reliées à des événements de contamination et de vices de construction causant de la pollution. Étant donné que la couverture environnementale n’est pas une police standard, les entrepreneurs doivent travailler avec un courtier spécialisé pour assurer une couverture appropriée de leurs risques.
Les entrepreneurs de tout métier peuvent être la cible d’une poursuite en responsabilité civile en matière de pollution, et ce, souvent à des niveaux catastrophiques. Lisez attentivement les histoires vraies suivantes de demandes d’indemnisation :
Pendant l’excavation d’un chantier de construction, les activités d’assèchement ont libéré des eaux souterraines contaminées dans les égouts pluviaux municipaux, ce qui a entraîné des coûts de nettoyage et de restauration importants.
La rénovation des sorties de secours extérieures a libéré de la poussière chargée de plomb à l’intérieur du bâtiment, ce qui a entraîné un projet de nettoyage important et un recours collectif pour l’empoisonnement au plomb des locataires d’âge mineur.
Un entrepreneur général a réalisé un grand développement commercial et résidentiel à usage mixte qui présentait un défaut de plomberie systémique. Les dégâts d’eau ont provoqué une éclosion de moisissure toxique entraînant une interruption des activités et des frais de décontamination élevés.
Ces risques et de nombreux autres peuvent ne pas être assurés en raison des « exclusions de la pollution » incluse dans la plupart des polices d’assurance responsabilité civile. L’exclusion de la pollution est conçue pour rejeter la couverture de plusieurs types d’événement environnemental. D’autres risques, tels que les risques associés aux sites de gestion des produits toxiques, sont également exclus dans les formulaires de polices d’assurance de dommages standards.
Définition des polluants pour les entrepreneurs
Un polluant est tout ce qui est régi par une loi environnementale et qui peut être rejeté, s’échapper ou se disperser dans l’environnement, entraînant des dommages ou des pertes. D’autres risques environnementaux peuvent être inclus dans la définition manuscrite de la « pollution ». La moisissure, par exemple, un polluant commun inscrit dans les formulaires d’assurance environnementale, est le premier responsable des pertes en matière de réclamations d’assurance environnementale.
Une émission dans l’environnement peut survenir pendant n’importe quelle phase de construction. Après l’achèvement des travaux, un entrepreneur peut être tenu responsable des vices qui provoquent des conditions de pollution. Tenez compte des risques suivants pour chaque phase :
- Préparation du site : découverte de matériaux de remblayage dangereux, de sols contaminés par des pesticides, de conduites de liquide dangereux abandonnées
- Démolition : libération d’amiante, peinture à base de plomb, découverte de contamination sous la dalle, élimination incorrecte des matériaux contaminés
- Évacuation : découverte de réservoirs de stockage souterrains, de déchets enfouis
- Construction : ruissellement contaminé, abandon illicite, formation de moisissures sur les matériaux humides, libération de matières dangereuses
- Post-construction : moisissure, contamination du système d’eau entraînant la maladie du légionnaire, relâchement de gaz résiduaires provenant des tapis et des revêtements de surface, syndrome du bâtiment malsain, risques de réouverture qui affectent les sites assainis
Couverture d’assurance environnementale pour les entrepreneurs
Étant donné que le risque de pollution est si élevé et non couvert par la plupart des polices d’assurance responsabilité civile, une police d’assurance environnementale spécifique fournit la couverture nécessaire.
Une couverture d’assurance environnementale spécifique peut couvrir à la fois les dommages causés à l’assuré et aux tiers, résultant de l’émission, l’échappement ou de la dispersion d’un irritant ou d’un contaminant. Cela comprend la responsabilité civile pour les blessures corporelles, les dommages matériels, et dans la plupart des cas, les frais de nettoyage, les dommages aux ressources naturelles et les frais juridiques.
Il existe deux types de couverture environnementale : l’assurance légale découlant de la pollution (responsabilité en cas de pollution du site) et la couverture en matière de responsabilité civile découlant de la pollution de l’entrepreneur. Voyez les différences :
- Assurance légale découlant de la pollution (PLL) ou la pollution du site : elle couvre les propriétaires de sites uniquement, dans le cas de nettoyage du site à cause de conditions de pollution ou de conditions émanant du site, la responsabilité civile pour les dommages corporels et les dommages matériels, les frais juridiques résultant de la responsabilité civile liée à la pollution et l’interruption des activités causée par la pollution.
- Responsabilité civile des entrepreneurs (CPL) : cette police couvre les entrepreneurs uniquement, dans le cas de nettoyage du site à cause de conditions de pollution ou de conditions émanant du site de construction, la responsabilité civile pour les dommages corporels et les dommages matériels, les frais juridiques résultant de la responsabilité civile liée à la pollution pendant la construction et après que les opérations sont terminées. Les promoteurs peuvent être ajoutés en tant qu’assurés supplémentaires sur cette police.
- Polices spécifiques au projet ou police globale de chantier : de nombreux projets à grande échelle (développements à usage mixte, stades, centres commerciaux) sont couverts par des polices d’assurance responsabilité environnementale spécifiques aux projets. Les propriétaires et les entités publiques exigent souvent des limites de CPL spécifiques aux projets complexes dans leurs contrats ou DP. Les polices CPL peuvent être intégrées dans des polices globales de chantier contrôlées par le propriétaire ou par l’entrepreneur. Ces types de solutions préservent la limite de capacité dans les grands projets et excluent les pertes des polices opérationnelles, d’entreprise CPL ou PLL.
Idéalement, les projets de construction et/ou de réaménagement se déroulant sur des sites où des conditions de pollution connues et/ou un risque élevé de découverte de pollution inconnue peuvent se produire, devraient être assurés contre les risques environnementaux par les polices PLL et CPL.
Étant donné que l’assurance environnementale n’a pas de police standard, il est essentiel de travailler avec un courtier expérimenté qui peut négocier des définitions appropriées de « polluant » et limiter les exclusions en fonction des activités de votre entreprise et des risques de pollution uniques.
Contactez votre courtier d’assurance spécialisé en construction pour plus d’informations sur la manière de souscrire une assurance environnementale pour les risques de votre entreprise.
