Tirer le meilleur d’une mutuelle de prévention

Améliorer la performance de son entreprise en prévenant les lésions professionnelles et profiter d’un taux de cotisation qui correspond aux efforts déployés en santé et sécurité du travail, voilà ce que promettent les mutuelles de prévention depuis leur création en 1998. Preuve qu’elles tiennent parole : elles ne cessent de gagner en popularité auprès des employeurs de la construction, qui comptent aujourd’hui pour 26 % des entreprises en mutuelles, tous secteurs d’activité confondus.

Il faut dire que les joueurs de l’industrie paient un lourd tribut à la CSST. C’est pourquoi ils ont tout intérêt à se regrouper en mutuelle où, suivant le gestionnaire, ils bénéficieront en outre d’un ensemble de services liés à la gestion de la SST dans leur établissement. Une formule d’autant plus avantageuse pour l’employeur qui compte peu ou pas de réclamations à son actif.

« Les mutuelles ont un double objectif : d’une part, inciter les PME à prendre des mesures concrètes pour améliorer la SST sur leurs chantiers et, d’autre part, les faire profiter d’une prime d’assurance qui reflète leur performance », résume Mélany Privé, chef de service aux mutuelles de prévention à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Des cotisations ajustées

Madame Privé explique que le principal effet du regroupement réside dans la substitution, pour une année où l’employeur fait partie d’une mutuelle, de la performance de l’ensemble des membres à celle de son entreprise. Cette règle sert à déterminer l’assujettissement à un taux personnalisé et à calculer ce taux.

Autrement dit, le taux de l’unité correspondant aux activités de l’employeur sera ajusté en fonction des efforts investis en santé et sécurité du travail. L’adhésion à une mutuelle suppose aussi que le taux de l’employeur sera désormais déterminé à partir des masses salariales et des prestations de tous les employeurs membres.

« L’adhésion à une mutuelle de prévention ne signifie pas automatiquement une réduction de prime, prévient toutefois Mélany Privé. Ça dépend des résultats obtenus par les membres du groupe. Si la performance de la mutuelle est inférieure à celle de l’unité, le taux peut même augmenter. D’un autre côté, les répercussions sur la prime ne se feront sentir qu’au cours de la deuxième année suivant l’adhésion. Par exemple, pour une adhésion en 2016, les premiers effets sur la prime se feront sentir en 2018 seulement et ils culmineront à la cinquième année. »

Des obligations à respecter

Pour se prévaloir des avantages liés à une mutuelle, l’employeur doit se plier à certaines obligations, comme l’élaboration et l’application d’un programme de prévention conforme à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) avant le 1er avril de l’année de son adhésion. Au cours des années subséquentes, le programme de prévention devra être mis à jour et appliqué dès le début de l’entente, soit le 1er janvier. Pour être en règle, l’employeur doit en outre s’engager à maintenir le lien d’emploi de ses travailleurs en prenant les moyens nécessaires pour assurer leur retour au travail, le cas échéant.

Par ailleurs, le programme de prévention, ainsi qu’un avis indiquant que l’employeur est membre d’une mutuelle, doit être affiché dans chaque établissement, à la vue des travailleurs. Ce programme peut prendre la forme de fiches de prévention ou tout autre format facilement consultable. Il doit identifier les principales sources de danger du chantier, les mesures à prendre pour éliminer le danger, sinon le diminuer et le maîtriser, ainsi que les noms des personnes responsables de l’application du programme.

« Le gestionnaire de la mutuelle peut fournir une liste des principaux dangers reliés aux activités exercées par un membre et les solutions applicables, note la porte-parole de la CSST. Il suffit à l’employeur d’adapter les solutions à sa situation particulière. Il peut également obtenir du gestionnaire tous les renseignements et le soutien pour l’accompagner dans la mise en oeuvre de son programme de prévention. »

Magasiner sa mutuelle

Les services offerts par les mutuelles à leurs membres varient toutefois d’un gestionnaire à l’autre. Certains sont inclus dans l’adhésion, d’autres sont offerts à la carte et, par conséquent, monnayables. Il est donc important de comparer les différents produits avant de signer son engagement. Pour faire le bon choix, Mélany Privé suggère de prendre en compte la réputation et l’expérience du gestionnaire, les frais perçus par la mutuelle, les services offerts en fonction des frais exigés, les résultats obtenus par les autres membres et la possibilité d’obtenir des services adaptés à sa réalité.

« Les employeurs peuvent se regrouper pour créer leur propre mutuelle de prévention ou choisir de s’engager auprès d’une mutuelle déjà établie, indique-t-elle. Pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, on compte actuellement une cinquantaine de mutuelles. La CSST publie dans son site internet une liste des mutuelles de prévention existantes. »

En plus des bénéfices économiques liés à une réduction de sa prime d’assurance, l’employeur qui participe à une mutuelle profitera par ailleurs des avantages indirects associés à une meilleure gestion de la santé et de la sécurité du travail sur ses chantiers. On compte parmi ceux-ci les coûts rattachés aux pertes matérielles découlant d’un accident, à la formation d’un remplaçant ou à la baisse de productivité, pour ne nommer que ceux-là.