Description
Par son projet de loi 35, le gouvernement du Québec annonce des modifications importantes à la législation régissant les entrepreneurs en construction de manière à lier encore davantage le droit de détenir une licence d’entrepreneur et le droit d’obtenir des contrats publics à la bonne conduite fiscale de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses alliés. Étant donné que la détention d’une licence est une condition essentielle pour agir comme entrepreneur, l’impact des infractions fiscales visées par les amendements annoncés s’en trouve multiplié.
Il est important de prendre conscience des règles nouvelles et d’ajuster ses affaires en conséquence afin d’éviter les problèmes qu’elles sont susceptibles d’entraîner, notamment pour des entreprises agissant pour des donneurs d’ouvrage publics. Me Lefebvre expliquera les changements apportés aux lois pertinentes en rapport avec le droit de détenir une licence et d’obtenir des contrats publics. Par la suite, Me Bourgeois, spécialisé en litige fiscal, décrira les règles fiscales susceptibles de faire entrer en jeu les dispositions nouvelles.
Les tribunaux du Québec sont la source d’une impressionnante quantité de jugements dans des affaires touchant directement l’industrie de la construction. Ces jugements règlent des litiges en faisant la description concrète du droit applicable à la situation factuelle propre à chaque affaire. Il arrive même que les jugements rendus fassent évoluer le droit.
La conférence proposée mettra en lumière les impacts concrets que divers jugements récents sont susceptibles d’avoir sur votre entreprise. L’objectif est que chaque participant ressorte avec quelques connaissances et quelques idées nouvelles, lui permettant d’améliorer sa manière de mener ses affaires.
Public visé : Chefs d’entreprise, toute personne ayant à parler ou à écrire à des titulaires de charges publiques
Formateurs : Me Daniel Bourgeois et Me Jasmin Lefebvre (Cabinet de Grandpré Chait)
Information : Isabelle Froment, directrice communications et événements spéciaux, 514 324-2734 ou info@aqei.cc