Formateurs : Me Yannick Forget et Me Jasmin Lefebvre
Clientèle cible : Membres de la direction et gestionnaires
Revue de la législation nouvelle et de la jurisprudence en matière d’appels d’offres. Décisions récentes en matière d’hypothèque légale de la construction.
Formateur : Jean Hudon
Clientèle cible : Membres de la direction et gestionnaires
Les causes les plus fréquentes de réclamations de l’entrepreneur, le calcul des dommages occasionnés par ces retards, les réclamations du maître de l’ouvrage, les risques pour l’entrepreneur et la nécessité d’une bonne gestion documentaire.
Formateur : Jean Hudon
Clientèle cible : Membres de la direction et gestionnaires
Les causes les plus fréquentes de réclamations de l’entrepreneur, le calcul des dommages occasionnés par ces retards, les réclamations du maître de l’ouvrage, les risques pour l’entrepreneur et la nécessité d’une bonne gestion documentaire.
Formateurs : Me Philippe-André Tessier et Me Normand Laurendeau
Clientèle cible : Chefs d’entreprise et gestionnaires
Description des principaux acteurs du système ; la SAAQ, le Contrôle routier et la Commission des transports. Les deux composantes du système ; l’évaluation des PEVL, principalement exécutée par la SAAQ et le Contrôle routier ainsi que la discipline des PEVL assurés par la Commission des transports. Cette formation permettra de couvrir l’ensemble des notions importantes, de faire en sorte que vous soyez mieux informés sur les rouages du système en place et surtout, de vous sensibiliser à la façon dont vous devriez y faire face.
Formateurs : Me Yves Turgeon (Heenan Blaikie) et Associé (Raymond Chabot Grant Thornton)
Clientèle cible : Gestionnaires, comptables et responsables des ressources humaines
Plusieurs questions surviennent fréquemment dans les entreprises au niveau de l’interprétation de la convention collective en génie civil. Les responsables de ce département doivent s’assurer d’appliquer les dispositions de la bonne manière pour ne pas préjudicier aux droits des travailleurs et pour ne pas occasionner des incidences fiscales fâcheuses à l’entreprise.
Les personnes qui s’inscriront à cette formation devront transmettre, un mois avant la tenue de ce cours, leurs questions et interrogations sur la convention collective.
Formatrice : Guylaine Dallaire
Clientèle cible : Chefs d’entreprise, administrateurs, gestionnaires et comptables
Revenu Québec est de plus en plus agressif relativement à la réclamation de CTI/RTI par les entreprises inscrites et oblige même celles-ci à effectuer des enquêtes sur les fournisseurs. Une obligation qui va bien au-delà de ce qui est exigé par la loi… Évidemment, la construction est un secteur d’activité particulièrement visé par Revenu Québec… Dans le cadre de cette présentation, il sera question de la tendance actuelle des autorités fiscales en matière de réclamation de CTI/RTI et d’une jurisprudence qui va dans les deux sens.
Formateur : Jean Gagnon
Clientèle cible : Chefs d’entreprise et administrateurs
Quelles sont les situations où l’administrateur d’une personne morale peut devenir responsable des dettes de celle-ci ? Et que peut faire l’administrateur afin de réduire ses risques ?
Formateurs : Me Jean-François Dagenais (BCF Avocats d’affaires) et Jean Gagnon (Raymond Chabot Grant Thornton)
Clientèle cible : Chefs d’entreprise et contrôleurs
La Loi 1 : ses développements, le traitement des demandes par l’AMF, les erreurs et oublis commis par les entreprises, les étapes à venir... Le projet de Loi 61 mentionne que le gouvernement prendra désormais tous les moyens nécessaires afin de récupérer les sommes payées en trop lors de l’octroi ou de l’exécution de contrats dans le domaine de la construction. Ce projet de loi permettra notamment au gouvernement d’entreprendre des poursuites en dommages à la suite d’actes répréhensibles, d’allonger les délais de prescription et se prévaloir d’une présomption de dommages.
Formateurs : Me Jean-François Dagenais (BCF Avocats d’affaires) et Jean Gagnon (Raymond Chabot Grant Thornton)
Clientèle cible : Chefs d’entreprise et contrôleurs
La Loi 1 : ses développements, le traitement des demandes par l’AMF, les erreurs et oublis commis par les entreprises, les étapes à venir... Le projet de Loi 61 mentionne que le gouvernement prendra désormais tous les moyens nécessaires afin de récupérer les sommes payées en trop lors de l’octroi ou de l’exécution de contrats dans le domaine de la construction. Ce projet de loi permettra notamment au gouvernement d’entreprendre des poursuites en dommages à la suite d’actes répréhensibles, d’allonger les délais de prescription et se prévaloir d’une présomption de dommages.
Formateur : Me Simon Pelletier
Clientèle cible : Membres de la direction et gestionnaires
Le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics prévoyait depuis 2008 la possibilité aux organismes publics d’effectuer une évaluation du rendement d’un entrepreneur. Depuis décembre 2012, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (communément appelée la Loi 8) est venue étendre cette possibilité à d’autres organismes publics (dont les villes et municipalités) qui pourront désormais émettre une évaluation de rendement insatisfaisant à un entrepreneur. Lors de cette formation, une revue de la jurisprudence relative à l’évaluation du rendement des entrepreneurs sera effectuée incluant notamment l’arrêt de la Cour d’appel Consultant Aecom inc. Quels sont les impacts d’une telle évaluation ?
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