Nommer un contremaître, pour le meilleur et pour le pire ?

La notion de contremaître, au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, va bien au-delà de la simple définition de travailleur avec une prime sur son salaire. Votre contremaître est la personne clé pour démontrer votre diligence raisonnable, mais deviendra également votre pire argument s’il ne respecte pas lui-même les règles en matière de santé sécurité.

Votre contremaître détient un pouvoir de contrôle sur vos employés, il doit veiller à la bonne exécution des travaux mais également à l’application des règles de santé sécurité, tout en s’assurant que l’ensemble de vos employés sont protégés des dangers. Votre contremaître, par son rôle de supervision, devient vos yeux, vos oreilles et, pour certains juges, votre alter ego :

« En effet, il est le représentant de celle-ci, sur les lieux de travail et dirige les travaux en cours. Étant son alter ego, ses actes ou manquements deviennent ceux de la défenderesse et, par le fait même, engagent celle-ci. » ^[1]

Si votre contremaître prend l’initiative de lui-même violer les règles de sécurité, votre défense de diligence raisonnable ne tiendra plus qu’à un fil, vos devoirs de prévoyance, d’efficacité et de contrôle étant fortement ébranlés :

« Toutefois, le geste posé par le contremaître, en contravention du Code de sécurité pour les travaux de construction, a pour effet de resserrer et d’alourdir davantage la démonstration par l’employeur d’avoir pris tous les moyens pour éviter de commettre l’infraction, ce que la preuve prépondérante doit démontrer pour faire droit à une telle défense.

[…]

Or, que celui qui a pour rôle de voir à faire respecter les règles de sécurité les viole lui-même laisse voir une carence même au niveau de la formation par l’entreprise de son personnel d’encadrement […] » ^[2]

En réalité, nous savons tous que vos employés ne feront pas nécessairement ce que vous dites, mais il y a de fortes probabilités qu’ils feront exactement ce que votre contremaître fait. Celui-ci doit donc impérativement donner l’exemple. Voici donc nos recommandations afin d’encadrer vos contremaîtres dans l’exécution de leur rôle pour votre entreprise :

• Assurez-vous tout d’abord que ceux-ci seront formés adéquatement en matière de santé et sécurité du travail.
• Demandez à vos contremaîtres qu’ils effectuent une vérification ponctuelle du matériel de sécurité afin de s’assurer que tout est disponible et en bon état de fonctionnement, et ce, avant de commencer le quart de travail. - Mettez sur pied des procédures de travail avant d’entamer un nouveau chantier et assurez-vous que vos contremaîtres seront en mesure de les appliquer.
• Exigez de vos contremaîtres qu’ils effectuent des pauses sécurité avec les travailleurs de façon périodique et que celles-ci soient documentées (et pas uniquement à la suite de la visite d’un inspecteur de la CNESST).
• Exigez de vos contremaîtres qu’ils veillent à l’application de votre politique de mesures disciplinaires en cas de non-respect des règles en matière de santé et de sécurité. - Faites des visites de contrôle, et, en cas de non-respect des règles du Code de sécurité pour les travaux de construction, agissez !

Un contremaître réticent à appliquer les règles de santé sécurité peut vous valoir une amende plus élevée du simple fait de sa présence sur le chantier, celle-ci étant considérée comme un facteur aggravant par la CNESST^[3] , ce qui pourrait vous coûter bien plus que la fameuse prime à la paie de ce dernier…

Vous avez des questions, des interrogations ou désirez mettre un plan d’action qui permettra à vos contremaîtres d’être mieux outillés en termes de diligence raisonnable sur vos chantiers, contactez l’un de nos conseillers en santé et sécurité du travail au 450 436-1919, poste 60.

1. Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Rayonex Inc., TT, Longueuil, 500-63-005730-012, 22 mai 2002, j. Handman

2. Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Maçonnerie Demers inc., TT, Montréal, 500-63-007039-024, 4 mars 2044, j. Saint-Arnaud

3. Cadre d’émission des constats d’infraction, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Janvier 2018.