Dossiers
10 juillet 2014 | Par Carolyne-Andrée Dorval, conseillère en gestion des réclamations
L’assignation temporaire constitue une solution provisoire du retour au travail. Elle consiste à affecter un travailleur accidenté à d’autres tâches en attendant qu’il puisse reprendre son emploi. Le tout peut s’appliquer sous différentes formes, soit par des travaux légers, un retour progressif et/ou un travail adapté.
Dans tous les cas l’objectif demeure le même, soit de maintenir le lien d’emploi, favoriser la réadaptation et activer le travailleur à sa consolidation vers un retour à son emploi régulier. Nous vous recommandons d’identifier et de consigner dès maintenant les différentes tâches qui pourraient être réalisés en assignation temporaire.
Trois réponses positives à obtenir
Le formulaire Assignation temporaire d’un travail de la CSST permet au médecin traitant d’autoriser le travailleur à effectuer un retour au travail en assignation temporaire. Pour ce faire, le médecin traitant doit répondre positivement aux trois questions suivantes :
- Est-ce que le travailleur ou la travailleuse est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail ?
- Ce travail est-il sans danger pour sa santé et son intégrité physique compte tenu de sa lésion ?
- Ce travail est-il favorable à sa réadaptation ?
Au moment où le médecin traitant répond Oui à ces trois questions, l’employeur est en droit de pouvoir procéder à l’assignation temporaire, et ce, tout en respectant les recommandations et les limitations fonctionnelles identifiées.
Obligation de l’employeur
L’employeur doit avoir en main l’autorisation du médecin traitant du travailleur, avant de procéder à une assignation temporaire. Ce dernier peut donc assigner temporairement le travailleur à toutes les tâches qui respectent ses limitations fonctionnelles. Il doit également verser au travailleur accidenté le salaire ainsi que les avantages sociaux liés à l’emploi qu’il occupait avant la lésion. Il doit aussi verser le salaire net pour chaque jour ou partie de jour où le travailleur s’absente de son travail pour recevoir des soins ou rendez-vous chez le médecin traitant.
De manière à assurer le succès du processus, nous vous recommandons de consulter le supérieur immédiat du travailleur pour déterminer les tâches à effectuer, encadrer le retour au travail, percevoir les réactions du travailleur et effectuer un suivi quotidien de l’évolution de la situation.
Obligation du travailleur
Pour sa part, le travailleur qui a subi un accident du travail doit, après chaque visite de suivi médical, remettre à son employeur le formulaire Assignation temporaire d’un travail de la CSST ainsi que les rapports médicaux qui ont été complétés par son médecin traitant. Il doit favoriser sa réadaptation et son retour rapide dans son emploi habituel en effectuant les tâches désignées par l’employeur. Il continue d’être régi par la convention collective de la même façon que lorsqu’il est au travail régulier et il se doit de respecter le droit de gérance de son employeur.
Qui dit assignation temporaire… dit économie !
Finalement, l’application du processus d’assignation temporaire influence directement, à la baisse, l’impact financier sur les cotisations de l’employeur à la CSST, permet de mieux contrôler les coûts d’une réclamation tout en continuant de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire du travailleur et favorise la réadaptation physique et psychologique du travailleur tout en lui permettant de conserver ses liens avec son milieu de travail et ses collègues. Il ne faut donc pas oublier d’indemniser le travailleur selon le même salaire et avantages sociaux qu’avant sa lésion, car toutes les sommes qui lui seront versées par la CSST auront pour effet d’augmenter la cotisation de l’employeur.
Et vous, en cas d’accident, quelles seraient les tâches qui pourraient être réalisées en assignation temporaire dans votre entreprise ? Quels avantages pourriez-vous en tirer ?
