Tendances et opportunités
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs a déclaré que Rio Tinto Alcan doit soumettre son prochain programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.
Le programme initial a été autorisé par le décret numéro 819-86 le 11 juin 1986. Il a ensuite été prolongé en 1995 et en 2006. L'objectif était à ce moment de permettre à Rio Tinto Alcan de poursuivre son programme et de réaliser des travaux d'entretien des ouvrages implantés tel que prévu initialement.
Or, ce programme arrivera à terme le 31 décembre 2016 et le MDDEFP est d'avis qu'une simple modification du décret initial afin d'en prolonger de nouveau la durée n'est pas envisageable.
En effet, les travaux de stabilisation des berges du lac Saint-Jean sont assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement en vertu du paragraphe 2 b du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (chapitre Q-2, r. 23), puisqu'ils constituent des travaux de creusage et de remblayage sur plus de 300 mètres de longueur dans le lac Saint-Jean.
« Le Ministère a demandé à Rio Tinto Alcan de soumettre son prochain programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Pour ce faire, elle doit déposer, dans un premier temps, un avis de projet décrivant la nature des travaux envisagés. Considérant que les délais des différentes étapes de la procédure sont de 24 à 36 mois, il est recommandé que Rio Tinto Alcan dépose cet avis de projet à l'hiver 2014, et ce, pour permettre au gouvernement de prendre une décision éclairée sur le prochain programme de stabilisation avant la fin de l'autorisation présentement en vigueur qui se termine le 31 décembre 2016 », a précisé le ministre Yves-François Blanchet.
De l'information supplémentaire sur la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement est disponible dans le site Web du MDDEFP à l'adresse suivante : www.mddefp.gouv.qc.ca.
Source : Gouvernement du Québec
