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À l'issue de la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) qui s'est tenue la semaine dernière à Lake Louise, en Alberta, le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Daniel Breton, a fait connaître la position du Québec sur les sujets qui ont fait l'objet de discussions.
Le ministre s'est notamment prononcé sur la mise en œuvre d'un système pancanadien de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Ainsi, bien qu'il soit en accord avec les objectifs visés par le système et la nécessité de coordonner l'action afin de lutter contre les problèmes de pollution atmosphérique, y compris la pollution transfrontalière, le ministre a indiqué qu'il ne pouvait adhérer au système proposé par le CCME ni engager le Québec à le mettre en œuvre.
« Le Québec dispose déjà des outils nécessaires pour assurer une bonne gestion de la qualité de l'air sur son territoire, notamment par l'entremise du Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère et d'autres règlements sectoriels qui normalisent les émissions atmosphériques sur son territoire. De plus, la Politique sur la qualité de l'air en cours d'élaboration viendra compléter les différentes mesures réglementaires mises de l'avant au cours des dernières années. L'adoption d'un filet de sécurité réglementaire fédéral viendrait alors dédoubler la réglementation québécoise », a indiqué le ministre.
Malgré ses réserves, le gouvernement du Québec entend continuer à collaborer à la gestion de la qualité de l'air dans le cadre des activités du CCME. En effet, certaines mesures présentent un intérêt pour le Québec, notamment en ce qui concerne la gestion intégrée par bassin atmosphérique, qui introduit de nouveaux outils afin d'aborder les problèmes de qualité de l'air transfrontaliers.
Biosolides
Le Québec a par contre approuvé l'approche pancanadienne pour la gestion des biosolides municipaux issus de l'épuration des eaux usées, puisqu'elle s'avère non contraignante et qu'elle est cohérente avec ses propres politiques. Cette approche encourage la valorisation et la bonne gestion des résidus biosolides municipaux, des boues municipales et des boues de fosses septiques traitées comme sources utiles d'éléments nutritifs, de matière organique et d'énergie.
