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La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, annonce la publication à la Gazette officielle du Québec, dans l'édition du 13 février, d'un projet de règlement ayant pour but de moderniser le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure. Le projet de règlement comporte l'exigence d'une garantie financière de 100 % pour la restauration des sites miniers, et ce, dès les premières années de l'exploitation d'une mine.
« Par le dépôt de ce projet de règlement, le nouveau gouvernement s'assure qu'il n'y aura plus de site minier orphelin. La garantie financière donnée par les entreprises minières couvrira 100 % de la facture de la restauration des mines qu'elles exploitent. De plus, cette garantie couvrira le coût des travaux pour l'ensemble du site minier et non plus seulement pour les aires d'accumulation des résidus miniers », a déclaré Mme Ouellet.
À l'heure actuelle, les entreprises minières doivent garantir 70 % du montant nécessaire pour la restauration de leur site sur une période allant jusqu'à 15 ans. L'État n'est donc pas à l'abri de l'abandon de sites, de faillite d'entreprises ou d'autres raisons de non-paiement de la garantie financière. Et, malheureusement, la facture revient alors au payeur final, le contribuable.
« Dorénavant, nous allons travailler en collaboration avec les entreprises minières afin que l'empreinte des activités de cette industrie soit minimisée à la fin de la durée de vie d'une mine. Déjà, certaines minières ont volontairement versé leur garantie financière en tout début d'exploitation. Le projet de règlement vise donc à généraliser une pratique responsable des minières », a conclu la ministre.
