Dossiers
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a publié, à la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlement portant sur les lieux de baignade dans le but de recueillir les commentaires du public.
Ces projets visent à augmenter la sécurité des usagères et des usagers et à contribuer à la réduction des risques de noyade dans les lieux de baignade publics.
Projet de règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction
Les modifications permettront notamment :
- De mettre à jour les exigences de construction d'une piscine pour les adapter aux pratiques actuelles;
- D’ajouter des dispositions sur les piscines à vagues dans le but d'assurer la sécurité des baigneuses et des baigneurs;
- De rehausser les exigences sur l'accessibilité des personnes handicapées aux piscines;
- De réviser les normes de sécurité concernant les garde-corps, les mains courantes, la hauteur minimale des clôtures, etc.
Ces dispositions s'appliqueront aux nouvelles constructions et n'imposeront pas aux propriétaires des piscines existantes de réaliser des modifications.
Projet de règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de baignade, au Code de sécurité
La sécurité des lieux de baignade est présentement encadrée par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics. Le projet de règlement introduira ces mesures au Code de sécurité par la création du chapitre IX, Lieux de baignade.
Ce projet de règlement permettra entre autres :
- D’abaisser l'âge minimal d'une surveillante-sauveteuse ou d'un surveillant-sauveteur de 17 à 16 ans;
- D’assouplir l'obligation de surveillance des piscines de résidences privées pour aînés et d'établissements d'hébergement touristique, à certaines conditions;
- D’introduire des normes de sécurité adaptées aux risques particuliers des piscines à vagues;
- D’autoriser de nouveaux organismes à délivrer des certifications de qualification aux préposées et préposés à la surveillance des lieux de baignade.
Source : Régie du bâtiment du Québec
