La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). Les modifications apportées permettront de favoriser l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Bâtiments ciblés
Ce nouveau règlement cible tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins et dont l'aire totalise au plus 600 m2. Il s'applique également aux agrandissements. Les mesures portent sur l'enveloppe des bâtiments, c'est-à-dire sur l'isolation et l'étanchéité à l'air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation. Inspirées du programme volontaire Novoclimat, ces nouvelles exigences permettront d'améliorer de 20 à 25 % la performance énergétique des constructions neuves par rapport à la réglementation précédente, tout en assurant, et même en accroissant le confort des personnes qui y résident.
Le nouveau règlement entrera en vigueur le 30 août 2012, avec une période transitoire de 90 jours. Ainsi, tous les projets ayant fait l'objet d'une demande de permis devant une municipalité après le 30 août 2012 ou dont les travaux de construction débuteront après le 28 novembre 2012 devront s'y conformer, que les travaux soient effectués par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire.
Un intérêt pour tous !
La nouvelle réglementation représente un intérêt pour les concepteurs, les fabricants, les installateurs et les consommateurs. Bien qu'une légère augmentation des coûts de construction soit à prévoir, les économies réalisées permettront d'amortir cette hausse sur trois ou quatre ans et engendreront des gains à long terme, qu'il s'agisse de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ou d'une diminution des coûts d'énergie. Ces nouvelles exigences offriront également aux entrepreneurs et aux constructeurs-propriétaires des normes claires et uniformisées en matière de construction éconergétique.
S'inscrivant dans la Stratégie énergétique 2006-2015 – L'énergie pour construire le Québec de demain et le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le nouveau règlement répond à un impératif : réduire la consommation énergétique dans les bâtiments du Québec. Sa mise en œuvre est rendue possible grâce au financement provenant du Fonds vert.
Des capsules d'information et des documents de formation à l'intention des entrepreneurs et des autoconstructeurs seront déposés au cours des jours à venir sur le site web de la RBQ.