Tendances et opportunités
Le Conseil canadien des normes (CCN) et l'American National Standards Institute (ANSI) ont annoncé le lancement d'une série de projets pilotes qui faciliteront l'établissement de normes canado-américaines communes dans le secteur de l'électrotechnique et celui de la plomberie et du chauffage. Les projets porteront sur des catégories de produits, nouveaux ou récents, pour lesquels il n'existe actuellement pas de normes ni de règlements.
En élaborant des normes communes qui concourent, au chapitre de la santé et de la sécurité publiques, à la réalisation des objectifs des organismes de réglementation du Canada et des États-Unis, les institutions souhaitent aider l'industrie des deux pays à éviter le gaspillage de ressources et à restreindre les frais éventuels de développement.
Un groupe de sélection formé de représentants de l'industrie du Canada et de celle des États-Unis, parmi lesquels des membres de l'Institut canadien de plomberie et de chauffage (ICPC) et d'Électro-Fédération Canada (EFC) ainsi que plusieurs organismes américains en voie d'être désignés, sera établi pour évaluer les soumissions de projets.
Deux catégories de produits ou de sujets — l'un portant sur la plomberie et le chauffage, l'autre sur l'électrotechnologie — seront sélectionnés pour faire l'objet de projets pilotes conjoints de normalisation.
Le CCN invitera ensuite les organismes d'élaboration de normes (OEN) accrédités à soumettre des propositions et leur allouera des fonds, au besoin, pour faciliter l'élaboration de normes volontaires canado-américaines. Pour pouvoir être choisis, les organismes devront être titulaires d'une accréditation leur permettant d'élaborer des normes nationales dans les deux pays — en tant qu'OEN possédant une double accréditation, ou en tant qu'OEN travaillant avec un autre OEN dans le cadre d'un partenariat canado-américain. Les propositions sélectionnées seront annoncées en novembre 2013. Les travaux de normalisation devraient commencer en janvier 2014.
Source: Gouvernement du Canada
