Dossiers
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet de parc éolien Le Plateau 2 dans la MRC d’Avignon par Énergie éolienne communautaire Le Plateau S.E.C.
Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mardi 18 septembre 2012, à compter de 19 h 30, à la Salle municipale située au 70, rue Principale à L’Ascension-de-Patapédia. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation du dossier par le public débute aujourd’hui et se terminera le 5 octobre 2012.
Où consulter la documentation sur le projet ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. Jusqu’au 5 octobre 2012, ces documents peuvent être consultés au bureau de la municipalité de L’Ascension-de-Patapédia situé au 70, rue Principale.
L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
Le projet
Énergie éolienne communautaire Le Plateau S.E.C., promoteur du projet, souhaite implanter un parc éolien d’une puissance de 23 MW, déployée par 10 éoliennes de 2,3 MW chacune. Ce parc aurait une superficie de 5 502 ha et serait entièrement localisé en terres publiques sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson dans la MRC d’Avignon. Sa durée d’exploitation serait de 20 ans.
Le projet englobe, notamment, l’amélioration de chemins existants, la construction de nouveaux chemins et l’aménagement d’un réseau collecteur électrique majoritairement souterrain, convergeant vers un poste de raccordement élévateur de tension 34,5 kV-315 kV existant. Le coût du projet s’élèverait à près de 70 millions $ et la mise en service serait prévue pour le 1er décembre 2013.
Répercussions prévues et mesures d’atténuation proposées
Selon le promoteur, les principales répercussions liées à la construction du parc éolien Le Plateau 2 porteraient sur les milieux humain et biologique.
Selon l’étude d’impact, le projet pourrait avoir des répercussions sur les utilisateurs du territoire associés à l’exploitation forestière, la villégiature, la chasse et la pratique de la motoneige. Pour pallier ces potentiels dérangements, le promoteur s’engagerait, dans la mesure du possible, à harmoniser la réalisation des travaux avec ceux de l’industrie forestière et à permettre aux villégiateurs d’accéder en tout temps à leur chalet. Il suspendrait les travaux de construction durant la période de chasse à l’orignal et remplacerait ou réaménagerait les segments de sentiers de motoneige modifiés par les activités de construction.
L’implantation du parc éolien modifierait également certains points de vue à divers degrés d’importance et, plus particulièrement, en ce qui concerne le massif montagneux supérieur. Afin de réduire ces répercussions visuelles, le promoteur prévoit implanter 10 éoliennes identiques à celles utilisées dans le parc éolien Le Plateau actuellement en exploitation. Conformément au Règlement de contrôle intérimaire, le parc éolien se situerait à au moins 500 m de distance des habitations et à 3 km du corridor touristique de la route 132. Dans les faits, le parc éolien projeté se situerait à une distance de plus de 15 km de l’agglomération urbaine la plus rapprochée.
Selon le promoteur, le déboisement et les activités connexes préalables à l’implantation des éoliennes ainsi qu’à la construction et à l’amélioration des chemins totaliseraient 44,5 ha. Afin d’en limiter les répercussions le promoteur favoriserait, dans la mesure du possible, l’utilisation de chemins existants, qui représenteraient plus du tiers du réseau routier du parc éolien. Les activités de déboisement pourraient, entre autres, déranger et modifier l’habitat de cinq espèces d’oiseaux à statut particulier se trouvant dans la zone d’étude. De plus, ces activités pourraient déranger deux espèces de chauves-souris susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables et entraîner une perte de leurs gîtes diurnes.
Enfin, toujours d’après l’étude d’impact, le projet générerait près de 75 emplois en phase de construction ainsi que deux ou trois postes à temps complet pour l’entretien du parc en phase d’exploitation. Le promoteur investirait au moins 30 % du coût des éoliennes dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et plus particulièrement dans la MRC de Matane, ce qui équivaudrait à plus de 21 millions $.
La demande d'audience publique
C’est durant cette période d’information de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 5 octobre 2012, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.
Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Julie Olivier, au 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 539 ou par courrier électronique à eolien-plateau2@bape.gouv.qc.ca.
