Tendances et opportunités
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a reçu du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, le mandat de tenir une enquête et, si les circonstances s'y prêtent, une médiation en environnement concernant le projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par Éoliennes Côte-de-Beaupré s.e.c.
Le président du BAPE a confié ce mandat qui débutera le 13 janvier 2014, à Mme Anne-Marie Parent, commissaire responsable. Elle devra remettre son rapport dans les 30 jours s'il n'y a pas de médiation, et dans les 60 jours s'il y a médiation.
Qu'est-ce que la médiation
La médiation est une démarche souple, généralement de deux mois, en vue d'aider les personnes, les groupes, les organismes ou les municipalités qui ont demandé une audience publique et le promoteur du projet à régler les différends relatifs aux répercussions du projet et à conclure une entente sur les points de désaccord.
L'objet de la médiation est de favoriser le dialogue et le consensus entre les parties visées, tout en respectant l'environnement et la qualité de vie du milieu. Dans le cas où il n'y aurait pas d'entente, les requérants conservent leur droit à une audience publique. Les modalités de la médiation, telles que les rencontres avec les parties visées, sont déterminées par la médiatrice du BAPE.
À la fin de son mandat, le BAPE remet au MDDEFP un rapport qui comprend les constatations et l'analyse de la médiatrice ainsi que les ententes entre les parties visées, le cas échéant. Le ministre dispose alors de 60 jours pour le rendre public. Dans le respect des requérants et du processus de médiation, les éléments du dossier seront connus au moment de la publication du rapport.
Le projet
Le promoteur, Éoliennes Côte-de-Beaupré s.e.c., souhaite aménager un parc éolien d'une puissance de 25 MW dans la MRC de La Côte-de-Beaupré. Le parc éolien projeté comprendrait 11 éoliennes Enercon d'une hauteur maximale de 144 m, soit d'une hauteur de moyeu de 98 m et des pales d'une longueur maximale de 46 m.
La zone d'étude retenue est localisée sur les terres privées de la Seigneurie de Beaupré et à l'intérieur du territoire non organisé Lac-Jacques-Cartier. Ce territoire privé est actuellement sous exploitation forestière et est utilisé à des fins récréatives ainsi que pour le développement éolien. Trois autres parcs éoliens seraient en développement dans ce territoire.
Le projet nécessiterait des travaux de déboisement sur une superficie de 22,7 ha pour l'implantation des éoliennes ainsi que pour la construction de 3,9 km de nouveaux chemins et l'amélioration de 7,4 km de chemins existants. De plus, le promoteur prévoit mettre en place des lignes électriques souterraines de 34,5 kV afin d'acheminer l'électricité produite par les éoliennes au poste de raccordement existant.
L'énergie produite par les trois autres parcs éoliens en développement dans le territoire de la Seigneurie de Beaupré serait également acheminée à ce poste existant et une seule ligne de raccordement les relierait au réseau d'Hydro-Québec TransÉnergie.
Le coût du projet est estimé à 70 millions $. Les travaux de construction débuteraient en 2014 pour une mise en service le 1er décembre 2015. La période d'exploitation prévue au contrat est de 20 ans.
Où consulter la documentation ?
Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population à la Bibliothèque La Plume d'Oie, 11298, rue de La Salle à Beaupré. L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque centrale de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 1255, rue Saint-Denis, local A-M100, ainsi que dans le site web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
