Dossiers
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce aujourd'hui l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre Bâtiment, pour favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments (partie 11). Les modifications apportées permettront de favoriser l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ce nouveau Règlement cible tous les nouveaux bâtiments d'habitation de trois étages et moins et dont l'aire totalise au plus 600 m2. Il s'applique également aux agrandissements. Les mesures portent sur l'enveloppe des bâtiments, c'est-à-dire sur l'isolation et l'étanchéité à l'air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation. Inspirées du programme volontaire Novoclimat, ces nouvelles exigences permettront d'améliorer de 20 à 25 % la performance énergétique des constructions neuves par rapport à la réglementation précédente, tout en assurant, et même en accroissant le confort des personnes qui y résident.
Le nouveau Règlement entre en vigueur aujourd'hui, avec une période transitoire de 90 jours. Ainsi, à compter d'aujourd'hui, tous les projets faisant l'objet d'une demande de permis devant une municipalité ou dont les travaux de construction débuteront après le 28 novembre 2012 devront s'y conformer, que les travaux soient effectués par un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire.
S'inscrivant dans la Stratégie énergétique 2006-2015 - L'énergie pour construire le Québec de demain et le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec, le nouveau Règlement répond à un impératif : réduire la consommation énergétique dans les bâtiments du Québec. Sa mise en œuvre est rendue possible grâce au financement provenant du Fonds vert.
