Garantie de construction résidentielle (GCR) a dévoilé, le 24 avril 2019, la seconde partie des résultats l’Enquête sur le comportement des acheteurs d’une habitation neuve en 2018, illustrant que les acheteurs veulent en quasi-totalité une application uniforme des normes de construction partout au Québec.
La quasi-totalité des acheteurs (98 %) interrogés sur cette réalité s’est montrée en accord avec l’idée que toutes les municipalités du Québec doivent appliquer la version la plus récente du Code de construction. Pour la grande majorité d’entre eux, l’application de plusieurs versions du Code crée des iniquités entre les acheteurs (92 %) et affecte la qualité de la construction (88 %) ainsi que la sécurité des bâtiments (82 %). De plus, un peu plus de 8 répondants sur 10 (82 %) ne croient pas que l’application variable du Code soit sans aucun impact.
Application des normes de construction
Rappelons que l’application par les municipalités du dernier Code de construction adopté par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’est pas obligatoire, créant ainsi une grande disparité quant à l’application de différentes versions du Code sur le territoire québécois. Concrètement, une même maison dans trois villes limitrophes peut être construite selon des normes considérablement différentes. À l’heure actuelle, des municipalités appliquent le Code de construction 2010 (la version la plus récente), tandis que d’autres appliquent le code 2005, le code 1995 et même le code 1985. À titre d’exemple, l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans toutes les chambres à coucher n’apparaît que dans le Code de construction 2010.
Source : GCR