Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a déterminé qu'une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'expansion de la mine Niobec située au nord de Saguenay. L'Agence invite le public à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale.
Le public peut examiner et commenter les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), un document qui décrit les effets environnementaux potentiels dont il faut tenir compte ainsi que les renseignements et les analyses qui doivent faire partie de l'EIE du promoteur.
Projet d'expansion de la mine Niobec
Le promoteur, Mine Niobec, propose d'augmenter substantiellement sa production de minerai à la mine Niobec, située à Saint-Honoré, en changeant sa méthode d'exploitation souterraine. Ce projet permettrait d'accroître la capacité de production de minerai de 2,2 à 10 millions de tonnes par an, et de tripler la production annuelle. Le projet proposé aurait une durée de vie de 40 ans et comprendrait la mise en place d'un nouveau complexe industriel avec des installations pour le traitement du minerai et l'entreposage du volume additionnel de résidus miniers.
Les commentaires écrits doivent être présentés au plus tard le 1er février 2013 à :
Projet d'expansion de la mine Niobec
Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418 649-6444
Télécopieur : 418 649-6443
MineNiobecMine@acee-ceaa.gc.ca
Pour visualiser les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE ou pour plus de renseignements, il faut consulter le site web de l'ACÉE (numéro de référence du registre : 80011). Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.
Des copies papier des lignes directrices provisoires relatives à EIE sont accessibles aux endroits suivants :
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
1671, rue Ouiatchouan
Mashteuiatsh (Québec)
Édifice municipal
3611, boul. Martel
Saint-Honoré (Québec)
Bibliothèque municipale de Chicoutimi
155, rue Racine Est
Chicoutimi (Québec)
Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la deuxième des quatre occasions pour les Canadiens de formuler des commentaires sur ce projet. À la suite de cette période de consultation, l'Agence rédigera la version définitive des lignes directrices relatives à l'EIE et la remettra au promoteur. Une période allouée à la présentation de demandes d'aide financière aux participants et une future période de consultation publique relative à l'EIE seront annoncées ultérieurement.
Ce projet sera évalué à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, d'un contrôle d'application et d'un suivi rigoureux et d'amendes plus lourdes.