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Communiqué
La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a annoncé que le Conseil des ministres procédait mercredi à la nomination de M. Richard St-Denis à la vice-présidence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En vertu des nouvelles dispositions prévues au projet de loi no 35 adopté le 8 décembre dernier, le nombre de vice-présidents à la RBQ est porté de deux à trois, et l'un d'eux assume la responsabilité exclusive des enquêtes. C'est le poste qu'occupera M. St-Denis.
Richard St-Denis a débuté sa carrière à la SQ en 1973. Il a gravi tous les échelons pour devenir, 26 ans plus tard, directeur général adjoint du corps policier. Au cours de ses années de service, il a occupé toutes les fonctions, celles d'agent, de caporal et de sergent dans diverses spécialités, soit la gendarmerie, les enquêtes et les enquêtes spécialisées. En 1997, il devient directeur de la lutte au crime organisé. Promu directeur général adjoint de la SQ en 1999, il travaillera par la suite aux enquêtes criminelles et à la lutte contre le terrorisme. Il a quitté la SQ en 2006 pour devenir consultant en matière de sécurité.
En vertu des nouvelles dispositions législatives votées par l'Assemblée nationale, un entrepreneur reconnu coupable de certaines fraudes fiscales peut se voir imposer une restriction de sa licence, ce qui l'empêche de soumissionner pour l'obtention de contrats publics. La loi sanctionne les entrepreneurs reconnus coupables de fraude au cours des cinq dernières années. En outre, il n'est plus nécessaire d'établir un lien entre la faute commise et les activités exercées dans l'industrie de la construction.
De plus, la loi prévoit une hausse substantielle des amendes pour des infractions à la Loi sur le bâtiment, un resserrement des conditions pour l'émission et le maintien d'une licence d'entrepreneur, une formation continue pour assurer la qualification des entrepreneurs ainsi que des modifications à la gouvernance de la RBQ.
