La prévention des bris aux infrastructures souterraines commence souvent par l'élaboration d'appels d'offres clairs et précis. Les donneurs d'ouvrage jouent donc un rôle majeur pour protéger ces infrastructures.
La prévention des dommages aux infrastructures souterraines c'est bien sûr l'affaire de tous les intervenants concernés, du donneur d'ouvrage jusqu’à l'excavateur. Toutefois, la planification des travaux, effectuée selon les règles de l'art, sera toujours la meilleure façon d'éviter les bris et cette planification passe très souvent par des appels d'offres clairs précisant dès le départ ce qui se cache sous le sol.
On peut s'imaginer que pour une municipalité, les dommages causés aux infrastructures souterraines peuvent être particulièrement irritants et coûteux, lorsque, par exemple, la fermeture de routes, la défectuosité des feux de circulation, l'interruption des services de télécommunication, d’électricité ou de gaz, occasionnées par des bris ont un impact direct sur la qualité de vie de ses citoyens. Et comme les municipalités sont les plus importants donneurs d'ouvrage au Québec quant aux grands travaux d'excavation, et qu'elles doivent rédiger des appels d'offres pour tout contrat excédant 25 000 $, pourquoi ne pas inclure systématiquement les plans de localisation des infrastructures souterraines dès le départ pour les soumissionnaires surtout que, pour les obtenir, c’est gratuit.
Rappelons qu'au Québec, selon une estimation du groupe de recherche CIRANO, les bris aux infrastructures souterraines coûtent chaque année plus de 120 millions de dollars en frais directs et indirects et que dans 32 % des bris, le déploiement des services d'urgence des municipalités est nécessaire. De plus, 80 % des bris occasionnent des interruptions de service, alors que 73 % des bris ont lieu dans l'emprise de rue en milieu urbain. Selon Nathalie Moreau, directrice générale, Prévention et affaires publiques chez Info-Excavation, « les donneurs d'ouvrage tiennent encore trop souvent pour acquis que c'est à l'entrepreneur de s'informer de la présence d'infrastructures dans le sol, puisque cela fait partie du Code de sécurité de la construction. Malgré cette obligation de l'entrepreneur, ceci ne dégage pas le donneur d'ouvrage de la responsabilité de se renseigner lui aussi sur la présence d'infrastructures dans le sol avant de donner le contrat à un tiers ».
Un précieux guide de références
Info-Excavation, en collaboration avec de nombreux professionnels et experts liés à la protection des infrastructures souterraines, a conçu le Guide à l'intention des rédacteurs d'appels d'offres comprenant des travaux d'excavation, qui peut être téléchargé gratuitement sur le site info-ex.com.
« D'une façon générale, les documents d'appel d'offres précisent la nature des travaux d'excavation à réaliser. Actuellement, ils sont cependant assez silencieux quant au contexte à l'intérieur duquel ces travaux se feront en termes d'informations et de mesures à prendre afin de réduire au maximum les risques de bris aux infrastructures souterraines », soutient Mme Moreau. Le Guide vient ainsi soutenir les donneurs d'ouvrage désireux de protéger plus efficacement leurs infrastructures souterraines et celles des autres fournisseurs de services publics.
Ce guide vise à recommander l'intégration, dans les documents d'appel d'offres comprenant des travaux d'excavation, de clauses spécifiques pour accroître la protection des infrastructures souterraines ainsi que la sécurité du public et des travailleurs. Il se veut un complément aux informations et exigences contenues dans les plans et devis des travaux à réaliser ainsi que dans les clauses administratives, générales et commerciales habituellement prévues par les donneurs d'ouvrage lors des différents processus d'acquisition de services d'excavation. « Le Guide formule des recommandations visant à s'assurer que les bonnes pratiques sont présentes intégralement dans l'ensemble des documents d'appel d'offres qui comprennent des travaux d'excavation », affirme Mme Moreau.
Les principes de base
Afin de prévenir les bris à la source, le donneur d'ouvrage doit réunir, auprès des propriétaires d'infrastructures souterraines, les renseignements et documents pertinents quant à la localisation et à la nature des infrastructures qui se cachent dans le sol du site visé par des travaux d’excavation. Dans l'éventualité où le donneur d'ouvrage ne dispose pas des informations requises, il doit mettre en œuvre des activités d'ingénierie, incluant la localisation physique, de façon à les obtenir et les inclure dans les documents d'appel d'offres.
Un ou des plans actualisés montrant et décrivant la nature et les caractéristiques de toutes les infrastructures souterraines existantes (actives ou abandonnées) qui risquent d'interférer avec la réalisation des travaux doivent être fournis par le donneur d'ouvrage. « Idéalement, les plans des infrastructures souterraines doivent être reportés directement sur les plans ou dans le devis technique de l'ouvrage demandé », explique Mme Moreau. Afin d'obtenir les plans de ces infrastructures souterraines, le donneur d'ouvrage communique avec Info-Excavation et les propriétaires d'infrastructures qui ne sont pas encore membres de l'organisme (à ce jour, au Québec, les propriétaires d’infrastructures ne sont pas encore obligés d’être membres d’Info-Excavation et, de ce fait, de déposer la cartographie de leurs infrastructures souterraines). Le donneur d'ouvrage devrait également inscrire une note dans ses documents d'appel d'offres disant que le fait de fournir des plans ne soustrait pas l'entrepreneur de sa responsabilité de faire une demande de localisation au moins trois (3) jours avant le début des travaux d’excavation.
Finalement, le document destiné aux rédacteurs d'appels d'offres encadre ces derniers de façon claire et précise pour déterminer, dès le départ d'un projet, quels sont les risques associés aux travaux d'excavation. Vous pouvez le télécharger maintenant, c'est gratuit !
