Code de construction 2010 : certification des usines de béton

31 août 2015
Par la Direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec

Au Québec, presque tous les bâtiments comprennent au moins une partie composée de béton prêt à l’emploi. Cependant, le béton prêt à l’emploi est un produit dont l’ensemble des caractéristiques et des performances, de même que celles des matériaux le constituant, n’est pas toujours démontré avant son utilisation.

Sans certification, les producteurs ne sont soumis à aucune règle visant à s’assurer périodiquement du maintien de la conformité de leurs bétons et de leurs constituants. Il est essentiel que le béton réponde à des normes de qualité aussi bien à l’étape de la fabrication qu’à celle de la livraison et de la mise en place.

 

C’est pour pallier cette lacune que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a intégré une nouvelle exigence au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Cette exigence précise que tous les bétons devront être produits et livrés par une usine détenant un certificat de conformité délivré par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), conformément au protocole de certification NQ 2621-905 « Bétons de masse volumique normale et constituants – Protocole de certification ». Ce protocole a été adapté aux besoins spécifiques du Québec.

 

Ce qui est visé

Toutes les usines produisant ou livrant du béton prêt à l’emploi sont visées par cette nouvelle exigence. La production de béton à l’aide d’une bétonnière mobile y est également soumise.

Cette exigence vise à assurer une qualité constante des constituants utilisés dans le béton, la qualité des bétons eux-mêmes ainsi que la qualité de tout le processus entourant la fabrication et la livraison de ce produit. Déjà, la majorité des usines de béton sont certifiées.

 

La certification

Pour être certifiée, une usine doit détenir un certificat de conformité délivré par le BNQ, conformément au protocole de certification NQ 2621-905 « Bétons de masse volumique normale et constituants – Protocole de certification ».

 

Les exigences du programme incluent notamment :

  • les constituants ;
  • les installations de stockage ;
  • la fabrication du béton (mesure des constituants, centrale de dosage, malaxage et livraison) ; et
  • les propriétés du béton, incluant la durabilité.

 

Il est important de noter que les coffrages, la mise en place et la cure du béton sont exclus de ce programme.

 

Le programme de certification du béton prêt à l’emploi du BNQ s’articule autour de 5 catégories d’exigences, soit :

 

  • la documentation du système de gestion de la qualité (SGQ) ;
  • les responsabilités de la direction ;
  • la gestion des ressources ;
  • la réalisation du béton prêt à l’emploi ; et
  • la mesure, l’analyse et l’amélioration du processus.

 

Entrée en vigueur

La nouvelle édition du chapitre Bâtiment du Code de construction est entrée en vigueur le 15 juin 2015. Tout comme pour l’édition précédente, une période transitoire de 18 mois est prévue. Les dispositions du chapitre I du Code de construction approuvées par le décret no 293-2008 du 19 mars 2008 peuvent être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation, à la condition que les travaux aient débuté avant le 15 décembre 2016.

 


Pour obtenir plus de détails sur la réglementation et le processus d’intervention, communiquez avec la Direction des relations avec la clientèle au 1 800 361-0761.

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 14 août 2015 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !