Chantier en règle : Être répondant, bien plus qu’une formalité !

La bonne gestion d’une entreprise de construction est essentielle autant à la sécurité de sa clientèle et à celle du public en général qu’à son essor économique. Le répondant en constitue un maillon important puisqu’il est son représentant auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lorsque l’entreprise doit répondre de cette gestion.

Être le répondant d’une entreprise de construction implique que vous êtes garant de celle-ci dans l’un des quatre domaines de qualification : l’administration, la gestion de la santé et de la sécurité sur les chantiers, la gestion de projets et de chantiers de construction ainsi que l’exécution de travaux de construction.

• Vous êtes une personne physique faisant des affaires seule : vous êtes personnellement garant du respect des lois et règlements et de la situation générale de l’entreprise. Ainsi, vous assumez la responsabilité des quatre domaines de qualification. 

• Vous agissez comme dirigeant d’une société ou d’une personne morale : vous êtes mandataire de l’entreprise et représentez cette dernière dans l’exercice de vos fonctions. Selon l’importance de l’entreprise, vous répondez d’un ou de plusieurs domaines de qualification. 

C’est avant tout par son implication réelle et constante dans l’entreprise et dans sa gestion qu’un répondant démontre qu’il remplit adéquatement son rôle. Sa présence régulière au siège de l’entreprise ou sur les chantiers en cours démontre cet engagement. Lorsqu’il est gestionnaire à temps plein, il doit être un salarié dont la durée de travail correspond aux heures d’ouverture habituelles de l’entreprise. S’il délègue ses tâches à une ou plusieurs personnes, il doit s’assurer qu’elles sont compétentes et honnêtes et exercer sur celles-ci un contrôle adéquat.

Le répondant en administration : il détient un rôle-clé dans la gestion de l’entreprise de construction, dans sa santé financière et dans sa conformité aux obligations administratives. Parmi ses responsabilités, le répondant en administration doit s’assurer entre autres :  

• du paiement des droits et frais pour le maintien de la licence de votre entreprise ;
• du respect de ses obligations administratives et fiscales ;
• de l’obtention et du renouvellement des garanties financières (ex. : cautionnement de licence et plan de garantie).

Le répondant en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction : son rôle consiste à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ou des sous-traitants qui œuvrent sur les chantiers. À cette fin, il se porte garant du respect des obligations de celle-ci en ce qui concerne la LSST, le Code de sécurité pour les travaux de construction et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le répondant en gestion de projets et de chantiers : il est garant pour l’entreprise de la planification, de l’organisation, de la direction, du contrôle et de l’évaluation de l’ensemble des activités reliées aux projets de construction. Si vous êtes répondant dans ce domaine, vous devez vous assurer notamment :

• de la négociation d’une entente avec le donneur d’ouvrage qui tient compte des besoins de celui-ci, mais aussi des limites de compétences de son entreprise ;
• de la négociation avec des sous-traitants qui sont titulaires des sous-catégories de licence appropriées aux travaux ;
• du respect en tout temps des normes, des règlements, des dispositions du Code de construction du Québec et des règles de l’art, en collaboration avec le répondant en exécution des travaux de construction.

Le répondant en exécution des travaux de construction : il est garant de l’application rigoureuse par l’entreprise et par ses sous-traitants des normes, de la réglementation et des techniques de construction spécifiques aux travaux compris dans la sous-catégorie de licence qu’il qualifie, et ce, en collaboration régulière avec le répondant en gestion de projets et de chantiers.

Le rôle de répondant est bien plus qu’une formalité ! Pour obtenir plus d’information concernant les responsabilités d’un répondant dans une entreprise de construction, nous vous invitons à lire le Guide du répondant disponible dans le site web de la RBQ.