[Chantier en règle] Nouveaux règlements en électricité

Une période transitoire de six mois est prévue. Ainsi, les travaux de construction commencés avant le 1er avril 2019 pourront être exécutés conformément aux anciens ou aux nouveaux règlements.

Principales modifications

La nouvelle réglementation propose plusieurs modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques. Ces changements tiennent compte des nouvelles réalités et avancées.

Voici un survol des principales modifications :

• Installation de prises de courant nécessaires à l’entretien des appareillages sur les toits autres que ceux d’un logement;

• Interdiction d’installer une artère ou une dérivation d’un bâtiment vers un autre bâtiment déjà alimenté par un branchement;
• Changement de philosophie sur l’établissement de la valeur des courants admissibles maximum des conducteurs;
• Précision sur la grosseur requise pour les conducteurs neutres pour les charges non équilibrées;
• Interdiction de brancher un second branchement du distributeur de même tension pour un bâtiment;
• Ajout de la possibilité d’embase pour compteurs de 320 A;
• Obligation d’utiliser un conducteur de CDM pour les artères alimentant des bâtiments abritant du bétail;
• Élargissement de la possibilité d’utiliser d’autres matériaux que le cuivre pour les conducteurs de mise à la terre (MALT);
• Exiger un dégagement de 38 mm entre le platelage métallique d’un toit et tout le câblage dessous, sauf les conduits rigides;
• Obligation d’installer à la verticale les câbles sous gaine non métallique dissimulés dans les murs d’un logement;
• Remaniement de la section touchant les emplacements dangereux (section 18 du Code);
• Élargissement d’exigences pour la protection anti-arcs des dérivations des logements;
• Élargissement d’exigences pour l’installation de prises de courant à obturateurs partout dans les logements ainsi que dans les garderies;
• Obligation d’installer des couvercles à l’épreuve des intempéries pour la plupart des prises de courant à l’extérieur;
• Remaniement de la section touchant les appareillages fixes de chauffage électrique (section 62 du Code);
• Installation du câblage élémentaire pour la recharge éventuelle de véhicules électriques pour certains logements individuels;
• Élimination d’un grand nombre de doublons présents dans les autres chapitres du Code de construction.

Consensus pour une amélioration continue et durable

Les modifications introduites ont été élaborées en collaboration avec le Comité consultatif provincial sur l’électricité et adoptées par consensus par l’ensemble des intervenants du milieu.

Les répercussions financières de la plupart des modifications sont négligeables pour les installations électriques. Les coûts additionnels sont majoritairement compensés par une durabilité accrue de produits et par la réduction d’accidents pouvant entraîner des blessures ainsi que des arrêts de production ou de service.

Comprendre les nouvelles exigences

Plusieurs outils sont offerts pour bien comprendre la nouvelle réglementation en électricité.

Séances d’informations Tournée provinciale de formation – Chapitre V, Électricité 2018

En partenariat avec la RBQ, la Corporation des maîtres électriciens du Québec et la Commission de la construction du Québec coordonnent leurs efforts pour une tournée provinciale de formations portant sur les changements introduits par la nouvelle édition du chapitre Électricité des codes. Au total, les organisations donneront 90 séances d’informations à travers le Québec d’ici mars 2019. Une présentation multimédia et un cahier explicatif sur les principales modifications ont également été préparés par la RBQ et sont utilisés lors de ces formations. Ce matériel est disponible dans la page Formations en ligne de la section Électricité du site de la RBQ, au www.rbq.gouv.qc.ca/electricite.

Obtenir la réglementation

Vous pouvez également commander la nouvelle édition du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité - Code canadien de l’électricité, Première partie (vingt-troisième édition) et Modifi cations du Québec sur le site Web du Groupe CSA.

Cet article est paru dans l’édition du 29 novembre 2018 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous.