[Chantier en règle] Nouveau règlement en accessibilité pour les logements d’habitation

Ce règlement est le fruit de la collaboration entre la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), l’Office des personnes handicapées du Québec, le milieu de la construction et le milieu associatif des personnes handicapées et aînées. Bien que le règlement soit en vigueur, tous les professionnels de la construction touchés par cette nouvelle réglementation ont jusqu’au 1er septembre 2020 pour s’y conformer.

Les raisons derrière le règlement

Toute personne est amenée un jour à vivre avec une incapacité, qu’elle soit temporaire (invalidité après une opération ou une maladie, enfant en bas âge, etc.) ou permanente (incapacité à la suite d’un accident ou d’une maladie, vieillesse, etc.).

Au Québec, plus de 2 millions de personnes vivent avec une incapacité, y compris les incapacités légères. Le vieillissement de la population fait en sorte que cette proportion est appelée à croître considérablement au cours des prochaines décennies. Actuellement, le Code de construction exige l’accessibilité de tous les bâtiments assujettis, mais pas  à l’intérieur des logements. L’élaboration et l’adoption d’un règlement qui pallie ce manque étaient primordiales afin de répondre aux besoins actuels et futurs et de permettre à chacun de rester chez soi en toute sécurité.

Les nouvelles exigences du règlement

Le règlement introduit des dispositions pour assurer l’accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation, et ce, dès leur conception, afin de minimiser les répercussions des nouvelles exigences. Un choix est offert entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité afin d’assurer une accessibilité minimale pour tous les nouveaux logements d’habitation as- sujettis, tout en incitant les maîtres d’ouvrage et les concepteurs à prévoir des logements adaptables.

Le règlement s’applique aux bâtiments d’habitation de plus de deux étages et de plus de huit logements lorsque ces derniers sont situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur.

 
Logement minimalement accessible

Le logement minimalement accessible intègre des aménagements et des éléments à coûts faibles pour permettre à une personne avec des incapacités motrices de se déplacer et d’utiliser les installations dans certaines parties du logement.

Le parcours sans obstacles doit se prolonger depuis la porte d’entrée du logement jusqu’à l’intérieur de chacun des espaces suivants :

• salle de toilette;
• salle de séjour;
• salle à manger.

Logement adaptable

Le logement adaptable permet aux personnes avec des incapacités d’accéder à plusieurs pièces du logement et prévoit des aménagements qui facilitent l'adaptation des installations à leurs besoins spécifiques. Voici quelques exemples d’aménagements 

• fonds de clouage pour fixer des barres d’appui autour du bain ou de la douche;
• installations de plomberie qui permettent d’ajuster la hauteur des comptoirs et des vanités;
• surfaces au sol facilitant le transfert d’une personne de son fauteuil roulant à une installation (douche, bain, toilette, lit).

Le parcours sans obstacles doit se prolonger depuis la porte d’entrée du logement jusqu’à l’intérieur de chacun des espaces suivants :

• salle de bains;
• salle de séjour;
• salle à manger;
• cuisine;
• chambre (au moins une);
• un balcon (le cas échéant).

En savoir plus sur l’accessibilité

Un guide explicatif sur les nouvelles exigences est en cours d’élaboration. En attendant sa sortie prévue pour la fin de l’automne 2018, vous pouvez consulter le Guide sur les normes de conception sans obstacles, disponible à l’adresse www.rbq.gouv.qc.ca/sans-obstacles. Il fournit interprétations, exemples et illustrations techniques pour faciliter la compréhension des exigences de la section 3.8, « Conception sans obstacles », de l’édition 2005 du Code national du bâtiment (modifié Québec).

Vous pouvez également visiter le grand dossier de la RBQ Vers un environnement accessible pour tous au www.rbq.gouv.qc.ca/ acces-pour-tous.