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1. Je n’ai pas reçu ma nouvelle licence, mais la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) m’a fait parvenir mon avis de cotisation pour le maintien de ma licence. Est-ce normal ? ...
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Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 30, int...
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Les entreprises qui désirent conclure un contrat de 25 000 $ ou plus avec, notamment, un organisme public doivent obtenir une attestation de Revenu Québec. Cette mesure s'a...
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Dans une chronique du 29 mai 2009, j’ai traité de la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire 3469051 Canada inc. c. Hôpital juif de réadaptation concernant l’...
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Rares sont les projets où les travaux originellement décrits par les plans et devis sont exécutés sans changements. Aussi, les contrats à prix forfaitaire comportent habi...
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Les entrepreneurs en construction et constructeurs-propriétaires qui prévoient ajouter une sous-catégorie à leur licence, remplacer un répondant, fusionner leur entreprise,...
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Les dernières années ont été fertiles en histoires et en « scandales » touchant au domaine de la construction au Québec. Collusion, corruption et patronage sont des termes ...
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La notion de fin de travaux est une notion importante pour ceux qui désirent faire valoir leur droit à l’hypothèque légale. Pour conserver son hypothèque légale, le bénéfic...
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler les normes entourant la construction de copropriétés hôtelières ou condos-hôtels en regard à l’accessibilité pour les ...
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Le Code civil du Québec accorde au « client », - le donneur d’ouvrage lorsqu’il est question d’un projet de construction ‑, ce que l’on pourrait qualifier de privilège d’ex...
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