La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Les directeurs généraux et secrétaires-trésoriers des municipalités du Québec sont confrontés quotidiennement à des demandes d’accès à leur documentation.
Parfois appliquée machinalement, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels comprend pourtant plusieurs particularités qu’il est important de revoir afin de s’assurer de bien l’appliquer.
Le participant à la formation se rafraîchira donc la mémoire en révisant les obligations d’un organisme public, les règles générales d’accès, les principales exceptions au droit d’accès aux documents, les modalités d’accès, la mécanique entourant la protection des renseignements personnels et les impacts possibles d’un non-respect de la Loi.
Une revue de la jurisprudence récente sera également effectuée avec les participants. Finalement, quelques exercices permettront aux participants de tester leur compréhension de la Loi dans une application concrète.
Les nouvelles obligations du directeur général
L’évolution des responsabilités du directeur général découle évidemment de modifications législatives, mais aussi de changements administratifs, notamment de politiques gouvernementales.
L’activité permettra une révision des principales dispositions législatives adoptées au cours des dernières années qui ont, directement ou indirectement, un impact sur les fonctions du directeur général de municipalité.
Cette revue ne vise pas que les obligations du directeur général en tant que tel ; elle comprend aussi une revue de nouvelles obligations qui lui incombent en tant que secrétaire-trésorier (dans les municipalités régies par la Loi sur les cités et villes, en tant que greffier ou trésorier), ou dont il a la responsabilité parce qu’il est le supérieur hiérarchique des fonctionnaires qui ont la charge d’appliquer les nouvelles règles dont nous traiterons.
Cette formation est également offerte à Bonaventure le 22 novembre 2012.
Formateurs : Me Isabelle Landry, Heenan Blaikie Aubut et Me Roland Veilleux, Monty Coulombe
Information / inscription : 418 647-4518 ou admq@admq.qc.ca