Pratiques et innovations
11 mai 2015 | Par Priscilla Boisier, avocate
Un événement survient dans votre entreprise. Un événement plutôt banal, votre travailleur ne semble pas trop mal en point et votre chantier vous semble adéquat. Qu’en est-il réellement ? Et si votre travailleur venait qu’à changer sa version des faits pour prolonger son invalidité ? Et si l’inspecteur de la CSST, pour sa part, considérait que votre chantier laissait à désirer ?
Peu importe le type d’événement ou de blessure, votre enquête et analyse d’accident est le premier pas vers un dossier bien géré. En effet, en colligeant tous les renseignements au moment opportun, vous risquez moins de devoir revenir en arrière pour tenter de retrouver de l'information manquante.
Une audition à la Commission des lésions professionnelles peut être fixée des années suivant l’événement. La situation est la même en ce qui concerne les constats d’infraction émis par la CSST.
Voici quelques lignes directrices pour vous assurer d’avoir un dossier complet :
- Lors d’un événement ou lors de l’annonce d’une blessure par un travailleur, assurez-vous de bien compléter le registre d’accident et de prendre une déclaration complète et détaillée du travailleur ;
- Vérifiez s’il y a des témoins. Si oui, prenez leur version des faits, par écrit. N’oubliez pas d’y apposer la date, ainsi que les signatures desdits témoins ;
- Lorsqu’un inspecteur se présente sur l’un de vos lieux de travail, assurez-vous d’appliquer adéquatement la procédure d’accueil de ce dernier.
Il n’est pas rare de voir des dossiers d’accidents du travail refusés à la suite de la transmission de l’enquête et analyse d’accident ou du témoignage écrit de collègues de travail (Fortin & Bricon Transport 2015 QCCLP 682). Ces documents ont une valeur probante très intéressante, surtout lorsqu’ils sont complétés de façon contemporaine à un incident.
Les accidents du travail ne sont pas toujours prévisibles. Toutefois, en tant qu’employeur responsable, vous pouvez contrôler leurs conséquences en maintenant une saine administration de vos chantiers de construction.
Si vous avez des questions ou désirez de plus amples renseignements relativement à vos recours en matière juridique, nous vous invitons à communiquer avec nous au 450 436-1919 ou 1 888 307-8394.
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