La Ville de Montréal présente son projet de Règlement pour une métropole mixte

Il s’agit du Règlement pour une métropole mixte qui vise à encadrer la construction résidentielle sur son territoire. Pour la Ville, l’objectif du projet est « de maintenir la qualité de vie et l’offre résidentielle diversifiée et mixte » qui caractérise Montréal. Pour ce faire, on souhaite conserver l’abordabillité des logements pour les familles, les travailleurs, les étudiants, les ainés et les nouveaux arrivants en offrant des habitations de qualité pour les ménages à faible revenu.

Effets sur les permis de construction

Le projet propose d’encadrer la délivrance de permis de construction pour les projets immobiliers de cinq unités d’habitation et plus. Par conséquent, afin d’acquérir un permis de construction résidentiel, le promoteur devra concevoir, avec l’approbation de la Ville, un moyen d’améliorer l’offre en ce qui a trait au logement social, abordable et familial. Par exemple, il pourrait s’agir de la construction de logements, de la cession de terrains ou d’une contribution financière.

Le projet de règlement s’intègre à la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels. On suggère plusieurs améliorations en fonction des caractéristiques du territoire, du marché immobilier et du type d’habitation, tout en étant à l’écoute des développeurs tant sociaux que privés. La Ville espère donc que ce projet aura un effet structurant et stimulant dans la construction de logements sociaux, abordables et familiaux, sans toutefois mettre en péril la vitalité et l’abordabilité du marché résidentiel.

Consultation à venir

Le projet de règlement doit faire l’objet d’un consultation publique dirigée par l’Office de consultation publique de Montréal au cours de cet automne. On projette d’adopter la réglementation finale au début de la nouvelle année, dans le but qu’elle entre en vigueur le 1^er janvier 2021.

Source : Ville de Montréal