En décembre 2011, un manœuvre est écrasé par un mur de fondation d'une résidence unifamiliale alors qu'il procède à l'installation de drains à sa base et à l'isolation extérieure du mur. Parmi les causes à l'origine de cet accident figure l'exécution des travaux qui fait fi des conditions du sol et de l'état du mur de fondation.
À la suite de cet accident, la CSST rend publiques les conclusions de son enquête afin de sensibiliser les employeurs et les travailleurs à l'importance d'évaluer les conditions du sol et des murs de fondation avant d'exécuter des travaux de creusement à proximité d'un bâtiment. Rappelons que de 2007 à 2011, au Québec, 80 travailleurs ont subi des blessures après avoir été coincés ou écrasés dans l'effondrement d'une structure.
Le travailleur est écrasé par un mur de fondation
Le jour de l'accident, le travailleur et son collègue posent une membrane isolante sur un mur de fondation et installent un drain. Les travaux se font dans une tranchée allant jusqu'à 0,61 m sous la base du mur de fondation. Alors que les deux travailleurs grattent le mur de fondation pour le nettoyer, ils entendent un bruit de frottement et des briques de la maison tombent sur eux. Pendant qu'ils se sauvent, le mur de fondation s'effondre. L’un des deux travailleurs est écrasé sous un segment du mur de fondation. Les secours sont appelés et on le dégage des décombres. Il est ensuite transporté à l'hôpital où son décès est constaté. Les travailleurs réussissent toutefois à dégager le deuxième travailleur à l'aide d'une pelle hydraulique. Il subit de légères lésions.
Mieux identifier les dangers
L'enquête a permis à la CSST d'identifier trois causes pour expliquer cet accident. D'abord, le creusage à un niveau inférieur de la base du mur de fondation, lequel prend appui directement sur le sol, provoque le glissement du sol. Ensuite, des fissures préexistantes dans le mur de fondation font en sorte qu'il s'effondre au moment où le sol cède. Enfin, l'exécution des travaux le long du mur sud fait fi des conditions du sol et du mur.
La CSST exige une méthode de travail sécuritaire
À la suite de cet accident, la CSST a imposé un arrêt des travaux sur le chantier de construction. Elle a également exigé une méthode de travail sécuritaire afin de prévenir tout effondrement sur un travailleur lors de la reprise des travaux. Pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise, la CSST a obtenu de l'employeur un ajout, à son programme de prévention, de modalités et des échéanciers de mise en œuvre de mesures de prévention lorsqu'une excavation est effectuée à proximité d'une construction.
Mesures de prévention
La CSST rappelle aux employeurs leur obligation de protéger les travailleurs lorsqu'ils exécutent des travaux d'excavation, de creusement et de tranchée, plus précisément à proximité des structures existantes, notamment en s'assurant :
- d'inspecter la construction avant les travaux pour identifier les éléments pouvant être source d'instabilité lors du creusement ;
- de déterminer la méthode de travail en considérant l'état de la construction et ses conditions d'appui ;
- de ne pas prolonger l'excavation verticalement sous le niveau du pied du mur ou de la semelle. La pente entre la base du mur ou de la semelle et le fond de l'excavation doit respecter un angle minimal de 45 °.
En cas de doute, notamment sur l'impact de l'excavation sur la stabilité de la construction, il faut impérativement consulter un ingénieur. Le site web de la CSST livre d'ailleurs de l'information sur la prévention des travaux de construction.
De plus, la CSST informera l'Association de la construction du Québec, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec et l'Association paritaire sectorielle de la construction des conclusions de cette enquête.
Le rapport d'enquête de l'accident est disponible dans le site web de la CSST.
Un chantier du Lac-Saint-Jean faisait également l’objet d’une enquête de la CSST récemment. Des détails sur le rapport d’enquête déposé à ce sujet par la CSST sont disponibles dans l’article Travailleur frappé mortellement par un attelage : la CSST scrute la méthode de travail en ligne dans la section Actualités du Portail Constructo.