Dossiers
Le 18 janvier 2017, les délais impartis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour en appeler du verdict de la Cour supérieure reconnaissant la coopérative de solidarité Cohabitat Québec comme étant constructeur-propriétaire ont été dépassés, faisant en sorte que ce statut est désormais légal.
Rappelons que la RBQ ne reconnaissait pas cette coopérative comme constructrice-propriétaire, mais plutôt comme entrepreneure qui devait obtenir les licences associées à ce rôle, rendant illégal le fait d'avoir tenu le chantier de construction de leur multilogement.
En 2014, la Commission des relations de travail donnait raison à Cohabitat, décision qui a été confirmée par la Cour supérieure en novembre 2016. De plus, un jugement de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, a éliminé l'amende de plus de 30 000 $ que la RBQ souhaitait voir imposée à Cohabitat pour avoir tenu un chantier de construction de façon illégale.
Une première au Québec
Cohabitat Québec est un complexe résidentiel certifié LEED Platine, comprenant 10 maisons de ville et 32 copropriétés réparties dans cinq bâtiments de 790 mètres carrés, où des espaces communs sont partagés. Ce projet de 11 millions de dollars, conçu par la firme TERGOS Architecture, a été terminé en 2012.
Il s'agit du premier cohabitat construit au Québec. Un cohabitat se distingue par la participation des futurs résidents propriétaires aux prises de décisions immobilières, à la conception, à l'importance des services mis en commun et à la gestion par les occupants.
Source : Cohabitat Québec
