Regroupement de la CNT, de la CES et de la CSST

5 janvier 2016

Depuis le 1^er janvier 2016, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) devient l'organisation responsable de l'ensemble des services liés aux normes du travail, à l'équité salariale ainsi qu'à la santé et à la sécurité du travail.

Cette nouvelle entité est issue du regroupement de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l'équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Une façon simple et pratique de transiger avec la CNESST

Tous les services qui étaient offerts par les trois organismes sont maintenus. Les clientèles ont désormais l'avantage d'adresser toutes leurs demandes concernant le travail à une seule et même organisation. Toute l'information concernant les normes du travail, l'équité salariale et la santé et la sécurité du travail se trouve sur un site web unique : le cnesst.gouv.qc.ca. On peut également joindre la CNESST par téléphone au 1 844 838-0808.

Il est important de souligner que les lois relatives aux trois organismes maintenant regroupés ne sont pas modifiées. Ainsi, les droits, les obligations et les recours des employeurs et des travailleurs restent les mêmes. Concernant les cotisations qui doivent être versées par les employeurs, tant pour la santé et la sécurité du travail que pour les normes du travail, la façon de payer demeure inchangée.

Source : Gouvernement du Québec