La ville de Montréal procédera à une importante refonte de sa Politique de gestion contractuelle. De nouvelles clauses qui permettront entre autre à la ville d'élargir ses capacités afin de prévenir la corruption et d'unifier la gestion de contrat sur tout le territoire.
Les nouvelles clauses lui permettront de ne pas contracter avec des entreprises qui auraient tenté de la flouer dans le cadre d'une relation contractuelle. La nouvelle politique permettra également son unification à la grandeur du territoire municipal. Présentement, une vingtaine de politiques de gestion contractuelle sont en vigueur. « Ce changement voudra dire que toutes les unités d'affaires de la Ville, dans les services centraux et dans les arrondissements, appliqueront le même texte et le même niveau de sanctions pour des infractions identiques », conclut Dimitrios (Jim) Beis, membre du comité exécutif.
La nouvelle Politique permettra des améliorations opérationnelles, dont :
- l'introduction d'un processus décrivant le rôle de chacun des acteurs concernés ; les sources et le flux de l'information concernant les entreprises délinquantes ; les actions de vérification à la réception des soumissions ; la décision de mettre une entreprise sur le Registre ;
- la gestion et la mise à jour constante du Registre, sous la responsabilité du Service de l'approvisionnement, qui recense tous les fournisseurs ayant contrevenu à la Politique de gestion contractuelle ;
- la diffusion d'une directive du directeur général pour encadrer adéquatement les actions et les procédures à respecter dans le cadre de la nouvelle Politique.
Source : Ville de Montréal