Québec présente son budget 2015-2016

En 2015‑2016, les revenus consolidés de l'État s'établiront à un peu plus de 100 milliards $. Les dépenses consolidées s'établiront à 88,1 milliards $ en 2015‑2016, en hausse de 1,5 %.

Le Plan économique du Québec

Le budget 2015‑2016 présente un plan économique visant à assurer la croissance et le développement du Québec à court et moyen terme. Les actions prévues dans ce plan totaliseront 3,4 milliards $ au cours des cinq prochaines années, dont 2,5 milliards $ en allègements fiscaux. Elles engendreront des investissements de 13 milliards $ dans l'économie du Québec.

Investissement dans les infrastructures publiques

Le gouvernement annonce également le devancement pour les quatre prochaines années de 1,4 milliard $ de projets d'investissements publics à même l'enveloppe de 88,4 milliards $ affectée au Plan québécois des infrastructures 2015‑2025. Ce devancement permettra notamment de financer les travaux préalables à la réfection du Palais des congrès de Montréal et à l'élargissement de l'autoroute Henri‑IV à Québec.

Plan Nord et ressources naturelles

La Société du Plan Nord entrera en activité le 1^er avril 2015. Dans ce contexte, le gouvernement rendra publique prochainement, dans un plan d'action quinquennal, sa vision sur le développement du territoire nordique québécois.

Dans la même veine, le gouvernement prévoit également, dans son plan économique, des mesures concernant la mise en valeur des ressources naturelles, notamment les mines et les forêts. Cette richesse collective contribue au développement économique et à la création d'emplois dans plusieurs régions.

Ainsi, afin de positionner avantageusement le Québec lors d'un éventuel rétablissement des cours des métaux, le Plan économique prévoit la mise en œuvre de différentes mesures pour favoriser l'exploration minière, dont :

• le report d'un an de la hausse de la tarification des titres miniers ;
• la réduction pour deux ans du coût minimum des travaux à effectuer sur un claim ;
• le renouvellement du mandat de la Société d'investissement et de diversification de l'exploration minière (SIDEX) ;
• la prolongation du programme Action‑Terrain de la SIDEX.

Une enveloppe budgétaire de 38 millions $ est aussi réservée pour améliorer la distribution du gaz naturel en région. À cet effet, la priorité sera accordée au prolongement du gazoduc situé dans la MRC de Bellechasse.

Stimuler l'investissement privé

Dans un premier temps, le gouvernement investira 160 millions $ d'ici 2019‑2020 pour, notamment :

• mettre en place un nouveau congé fiscal bonifié pour les grands projets d'investissement ;
• implanter la stratégie québécoise de développement de l'aluminium ;
• réaliser un nouveau plan d'action gouvernemental en économie sociale ;
• appuyer le secteur de l'aérospatiale.

Stratégie maritime

De plus, le Plan économique prévoit des investissements de 1,5 milliard $ d'ici 2020 dans le cadre de la stratégie maritime. Parmi les initiatives prévues, signalons :

• 200 millions $ pour accélérer les investissements dans les infrastructures portuaires commerciales ;
• 400 millions $ pour favoriser l'implantation de pôles logistiques avec l'appui de partenaires ;
• 450 millions $ pour attirer des investissements privés en misant sur les infrastructures logistiques et portuaires ;
• 77 millions $ pour favoriser l'essor du tourisme maritime ;
• 55,5 millions $ pour prolonger le crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec et le bonifier pour les Îles‑de‑la‑Madeleine.

Valoriser la forêt et la faune

Le gouvernement consacrera également 542 millions $ en 2015‑2016 afin de valoriser la forêt québécoise et la faune, soit :

• 225 millions $ pour des travaux sylvicoles ;
• 317 millions $ pour l'aménagement et la gestion de la forêt.

De plus, un soutien additionnel à la vitalité économique des régions forestières est aussi prévu par l'entremise d'investissements du Fonds Valorisation Bois dans le secteur des pâtes et papiers.

Favoriser la relève entrepreneuriale

Le gouvernement prévoit également consacrer 51 millions $ au cours des cinq prochaines années pour favoriser la relève entrepreneuriale :

• en accordant un soutien additionnel de 6 millions $ à la relève et au mentorat ;
• en prévoyant un allègement fiscal lors du transfert d'une entreprise entre personnes liées dans les secteurs primaires et manufacturiers pour favoriser la relève familiale.

Améliorer les conditions de logement des plus démunis

Afin d'offrir des conditions de logement adéquates à des ménages à faible revenu ou ayant des besoins particuliers en habitation, le Plan économique prévoit des investissements totalisant 284 millions $ dans le domaine de l'habitation, dont :

• 126 millions $ pour la construction de 1 500 nouveaux logements sociaux ;
• 123 millions $ pour le programme Supplément au loyer, qui permettra à 5 800 familles moins favorisées de se loger à prix modique ;
• 35 millions $ pour adapter et rénover les domiciles des ménages à faible revenu.

Allègement du fardeau fiscal des sociétés 

Le Plan économique prévoit aussi une diminution du fardeau fiscal des sociétés qui, à compter de 2019‑2020, atteindra 215 millions $ par année. Pour y parvenir, le gouvernement privilégiera des mesures d'application générale qui permettront à un maximum d'entrepreneurs du Québec de bénéficier d'une fiscalité compétitive.

Réduire le fardeau fiscal des PME

Le Plan économique prévoit deux mesures visant à réduire le fardeau fiscal des PME à compter du 1^er janvier 2017, soit :

• la réduction de 8 % à 4 % du taux d'imposition pour les PME du secteur primaire, qui comprend notamment la forêt, l'agriculture et la pêche ;
• la réduction graduelle de 2,7 % à 2,25 % du taux de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les PME du secteur des services.

Il est également prévu de recentrer la déduction pour petite entreprise sur les PME créatrices d'emplois.

Bonification du crédit d'impôt à l'égard des travailleurs d'expérience 

Le gouvernement annonce également, à compter de 2016, une bonification du crédit d'impôt à l'égard des travailleurs d'expérience afin de les encourager à demeurer plus longtemps sur le marché du travail. Le montant maximal admissible sera modulé en fonction de l'âge et atteindra 10 000 $, en 2018, pour les travailleurs de 65 ans et plus.

À terme, un travailleur âgé de 63 ans pourra se prévaloir d'un nouvel avantage fiscal pouvant atteindre 902 $. Pour un travailleur âgé de 65 ans, la réduction atteindra 1 504 $.

Ces trois mesures permettront une diminution du fardeau fiscal des particuliers qui atteindra 800 millions $ par année à compter de 2019‑2020.

Diminution du taux général d'imposition

S'appuyant sur une recommandation de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, le Plan économique du Québec contient aussi des mesures qui permettront de stimuler l'investissement des entreprises, soit :

• la réduction graduelle, à compter du 1^er janvier 2017, du taux général d'imposition sur le revenu des sociétés de 11,9 % à 11,5 % ;
• le maintien jusqu'en 2022 du crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les régions.

Soutenir l'investissement dans les régions

Le Plan économique prévoit le maintien et la prolongation, pour une période de cinq ans, du crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les régions, lequel devait se terminer le 31 décembre 2017.

Un appui aux Îles-de-la-Madeleine

Le développement économique des Îles-de-la-Madeleine représente un défi majeur. Ainsi, dans le contexte du déploiement de la stratégie maritime, le gouvernement appuiera le développement et la diversification du tissu industriel de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et des autres régions maritimes du Québec. À cet effet, le Plan économique du Québec prévoit, notamment :

• la prolongation de cinq ans du crédit d'impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec, soit jusqu'au 31 décembre 2020 ;
• l'admissibilité des entreprises du secteur récréotouristique situées aux Îles‑de‑la‑Madeleine à ce crédit d'impôt, et ce, dès l'année civile 2015.

Par ailleurs, afin de maintenir un lien ferroviaire en Gaspésie, le gouvernement fera l'acquisition de la totalité du réseau de chemin de fer allant de Matapédia à Gaspé. De plus, près de 3 millions $ sont prévus pour l'exploitation et l'entretien du réseau.

Soutien aux municipalités en matière de programmes environnementaux

Le gouvernement reconnaît l'importance d'accompagner les municipalités dans leurs efforts de lutte contre les changements climatiques ainsi que dans leur adaptation à ces changements. Ainsi, le gouvernement :

• met en place un nouveau programme, ClimatSol‑Plus, qui donnera aux municipalités des ressources supplémentaires de 10 millions $ pour poursuivre la réhabilitation des terrains contaminés situés sur leur territoire ;
• prévoit une aide de 8 millions $ pour les municipalités situées le long du Saint‑Laurent confrontées à l'érosion des berges.

Améliorer l'adéquation entre la formation et les besoins des entreprises

Des mesures totalisant 123 millions $ sur cinq ans sont prévues pour soutenir la formation :

• en haussant de 1 million $ à 2 millions $ de masse salariale le seuil d'assujettissement des entreprises à la loi du 1 % sur la formation afin d'alléger le fardeau administratif de 8 000 PME ;
• en rendant 70 millions $ en nouvelles sommes disponibles à la Commission des partenaires du marché du travail pour répondre aux besoins de formation des entreprises ;
• en adaptant certains programmes de formation afin de mettre l'accent sur l'apprentissage en milieu de travail à hauteur de 7,8 millions $ ;
• en bonifiant le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail de 22,8 millions $ ;
• en mettant en œuvre un nouveau programme, Objectif emploi, qui favorisera une plus grande participation de la main‑d'œuvre disponible au marché du travail, pour des sommes totalisant 20 millions $.

Renforcer la contribution de l'immigration au marché du travail

Le Plan économique prévoit des actions visant à renforcer la contribution de l'immigration au marché du travail totalisant 22,5 millions $ au cours des trois prochaines années, soit :

• 2,8 millions $ pour favoriser la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes ;
• 2,8 millions $ pour favoriser l'acquisition des compétences linguistiques nécessaires à l'exercice d'une profession ;
• 6,8 millions $ pour soutenir et accélérer l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi ;
• 3,0 millions $ pour soutenir le programme Interconnexion de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain ;
• 7,3 millions $ pour favoriser la régionalisation des immigrants.

Source : Gouvernement du Québec