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Communiqué
Le ministre des Transports, M. Pierre Moreau, et la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, annonçaient hier une série de mesures supplémentaires dans la foulée du rapport de l'Unité anticollusion. Ces mesures s'ajoutent à celles déjà prises pour lutter encore plus efficacement contre la collusion et la corruption.
« Après avoir réalisé plusieurs actions, dont la mise sur pied de l'Unité anticollusion, et avoir collaboré étroitement à son enquête, nous nous tournons maintenant vers les solutions en présentant des mesures énergiques pour redresser la situation. Ces actions concertées traduisent notre volonté de prévenir et de détecter la collusion, de rendre imputables les entreprises avec lesquelles nous faisons affaire et, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor, de renforcer le cadre de gestion contractuelle », a mentionné M. Moreau.
« Ces nouvelles mesures annoncées aujourd'hui renforceront la capacité interne de nos organisations et leur permettront de resserrer la gestion des contrats publics. Ces actions visent notamment à favoriser le développement de l'expertise gouvernementale, et à prévenir et détecter toute situation qui porterait atteinte à l'intégrité des contrats publics », a déclaré Mme Courchesne.
4 AXES D'INTERVENTION
En agissant sur quatre axes d'intervention, le gouvernement renforce la capacité de son organisation et optimise ses façons de faire.
AXE 1 : Un meilleur contrôle des coûts et de la qualité, et une plus grande imputabilité du secteur privé
- Modifications législatives visant à sanctionner les entreprises réclamant indûment des sommes supplémentaires dans le cadre d'un contrat public.
- Création de bureaux de projets responsables de la mise en œuvre de tous les projets d'infrastructures.
- Élaboration d'un cadre de gestion pour tous les projets d'infrastructures.
- Rehaussement de l'imputabilité des firmes de génie-conseil et des entrepreneurs.
AXE 2 : Affirmation d'un leadership en matière d'expertise
- Ajout de près de 1 000 employés (970 ETC) sur un horizon de cinq ans au MTQ.
- Exemption du remplacement de un fonctionnaire sur deux qui partent à la retraite, et exemption du gel d'embauche au MTQ.
- Mise en place d'un processus accéléré d'embauche pour les ingénieurs et les techniciens des travaux publics, et reconnaissance de l'expérience et de la scolarité des candidats.
- Création d'un service spécialisé en structures à Montréal et d'un bureau des projets stratégiques.
- Vérification des travaux réalisés par les firmes de génie-conseil par des ressources spécialisées du MTQ.
AXE 3 : Nouvelles initiatives pour prévenir et détecter la collusion, et protéger l'intégrité des contrats publics
- Mise sur pied d'un registre qui exclut les entreprises coupables de certaines infractions.
- Renforcement de la Direction des enquêtes et de l'analyse de marché au MTQ.
- Mise en œuvre d'un programme de formation à la détection de situations de collusion pour les employés du MTQ.
AXE 4 : Un renforcement du cadre de gestion contractuelle
- Obligation de désigner un responsable de l'application des règles contractuelles dans tous les ministères et organismes.
- Encadrement de l'autorisation des sommes supplémentaires pour la réalisation des contrats publics.
- Renforcement de l'évaluation du rendement des fournisseurs par des évaluations systématiques et la prise en compte de leur rendement antérieur.
De son côté, le Réseau des ingénieurs a salué cette annonce, affirmant que le gouvernement pose ainsi certains jalons pour un renforcement du contrôle des pratiques illégales au sein du ministère des Transports et du domaine de la construction.
En particulier, le Réseau appuie la décision du gouvernement de procéder à une embauche massive d'ingénieurs et de garantir en même temps un accroissement du bassin d'expertise en génie au sein du MTQ. Il félicite également la mise sur pied d'un registre qui exclut les entreprises coupables de certaines infractions. Le Réseau a conclu en précisant que suite à l'annonce de la mise en place de la Commission Charbonneau, insuffisante car elle ne permettra pas de démanteler le système de corruption endémique au domaine de la construction, ces mesures annoncées aujourd'hui ont le potentiel pour imposer un resserrement de la gestion des contrats.
Sources : Gouvernement du Québec et RéseauIQ
