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La ministre du Travail, Lise Thériault, annonce l'entrée en vigueur prochaine du Code de sécurité - Chapitre Bâtiment. Ce nouveau cadre réglementaire, administré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), vise notamment à accroître la sécurité dans les édifices publics et à modifier les normes d'entretien des façades d'immeubles et des stationnements étagés.
« Cette réglementation est la suite logique du projet de loi no 122 que l'Assemblée nationale a adopté en décembre 2010. Le nouveau règlement remplacera plusieurs dispositions réglementaires vieilles de plus de 30 ans qui ne répondaient plus aux impératifs d'encadrement de l'exploitation sécuritaire des bâtiments à caractère public », a mentionné la ministre du Travail.
Des dispositions pour accroître la sécurité des bâtiments existants
Ce nouveau chapitre du Code de sécurité prévoit la mise à niveau de certains équipements pour assurer un seuil minimal de sécurité aux occupants des édifices publics. Ainsi, le projet intégrera des exigences de sécurité incendie par renvoi au Code national de prévention des incendies, modifié pour le Québec. Il permettra, entre autres, d'améliorer la détection des incendies, le système d'alarme pour aviser les occupants et l'évacuation du bâtiment.
Le Code de sécurité contiendra des dispositions plus contraignantes pour certains types de bâtiment. Les propriétaires concernés devront procéder à une mise à niveau de certains éléments de sécurité. Les bâtiments visés sont les lieux de sommeil, tels les immeubles à logements, certains bâtiments détenus en copropriété, les hôtels, les maisons de chambres et les résidences privées pour aînés, ainsi que les établissements de soins comme les CHSLD, les hôpitaux et les résidences supervisées.
L'entretien des façades et des parcs de stationnement à étages
Le Code de sécurité intégrera des exigences particulières d'entretien et de vérification des façades pour les bâtiments de cinq étages ou plus, et de certains parcs de stationnement afin de prévenir les tragédies que peuvent entraîner des déficiences dans la résistance de ces structures. Il viendra aussi encadrer la responsabilité des propriétaires en matière d'entretien et de vérification de leurs bâtiments et de leurs installations, conformément aux recommandations formulées dans deux rapports de coroner.
« Le Code exigera des propriétaires d'immeubles qu'ils aient notamment un programme d'entretien préventif, qu'ils embauchent des professionnels pour effectuer des inspections périodiques et qu'ils conservent tous les rapports d'inspection et d'évaluation pendant la durée de vie du bâtiment », a expliqué la ministre Thériault. Le respect des nouvelles exigences impliquera des coûts pour certains propriétaires, mais ceux-ci auront jusqu'à cinq ans pour s'y conformer.
Le projet de loi no 122 prévoit déjà que les municipalités pourront harmoniser leur réglementation avec celle de la RBQ, entre autres en ce qui concerne la sécurité incendie. Dorénavant, toutes les municipalités pourront adopter ces nouvelles règles pour les appliquer dans les bâtiments qu'elles désigneront, ce qui n'empêchera pas celles qui le désirent de se doter de normes encore plus sévères.
Le projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec du 20 juin 2012. Les intéressés disposent d'une période de 45 jours pour soumettre leurs commentaires. Le règlement pourra entrer en vigueur lorsque le gouvernement aura adopté sa version finale en tenant compte des observations qui auront été reçues.
