Port-Daniel-Gascons : entente entre Ciment McInnis et le CQDE

Ciment McInnis a conclu une entente avec le Centre québécois du Droit de l'Environnement (CQDE), en marge de la poursuite déposée en août dernier contre le ministre de l'Environnement du Québec.

Cette poursuite vise à invalider le certificat d'autorisation de Ciment McInnis pour son projet de cimenterie à Port-Daniel-Gascons. L'entreprise est mise en cause dans ce recours judiciaire, dont le CQDE se désiste. Environnement Vert-Plus a aussi signifié son désistement de la poursuite.

 

Ciment McInnis et le CQDE se sont entendus pour former un sous-comité environnemental et poursuivre leurs discussions dans le cadre d'une médiation qui abordera trois sujets :

 

  1. Le suivi des gaz à effet de serre (GES) émis par la cimenterie et les efforts de réduction des GES par Ciment McInnis ;
  2. Le suivi de la conformité de la performance de Ciment McInnis quant à son assujettissement aux normes NESHAP en ce qui a trait aux émissions de contaminants ;
  3. Le suivi de la conformité de Ciment McInnis avec le protocole convenu avec Pêches et Océans Canada en ce qui a trait à la protection des mammifères marins.

 

En plus du CQDE, le Conseil régional de l'Environnement de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Nature-Québec ont été invités au processus de médiation, tout comme le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

 

Source : Ciment McInnis